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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'absence de consultation de cet organe sur ce point doit être écarté comme inopérant alors, au demeurant, que ledit conseil a été consulté dans le cadre de l'inscription de Mme A sur les listes de qualification
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences des ENSA, qualification obtenue le 3 avril 2019 comme le mentionne l'arrêté de recrutement qui vise la liste de qualification aux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
justifie pas de son aptitude professionnelle selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat et, s'il utilise un chien dans le cadre de son emploi ou de son affectation, de l'obtention d'une qualification
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03064_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
documents d'état civil qu'il produit sont authentiques et permettent de justifier de son identité ; - il ne peut lui être opposé le fait qu'il ne suivait plus de formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
soutient que : - la décision du juge judiciaire n'a d'incidence que sur l'obligation de reloger les occupants du local et ne remet aucunement en cause la légalité de l'arrêté querellé en tant qu'il qualifie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
par la SARL Chatel au nom de " Julien Tchamo ", ainsi que d'une attestation de concordance entre l'identité précitée et celle du requérant, ne suffisent ni à démontrer que ce dernier possède une qualification
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00170_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01922_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B ne produisait pas de justificatif d'expérience professionnelle antérieure dans ce domaine, qu'il ne démontrait ainsi pas avoir une qualification, une expérience ou des diplômes particulièrement remarquables
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
que l’a jugé le Conseil d’Etat dans sa décision n° 444734 du 29 novembre 2022, qu’il appartient à cette autorité d’apprécier, au vu de l’avis de la commission d’autorisation d’exercice, si les qualifications
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En outre, une telle qualification en " management et stratégie d'entreprise " n'apparaît pas inappropriée s'agissant d'entreprises ayant pour domaines d'activité l'exploitation ou la valorisation de ressources
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01231_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger, ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
régularisation aurait dû lui être adressée et qu'il a pu valablement motiver sa demande par référence à la lettre adressée le 5 octobre 2020 ; - la décision attaquée est entachée d'une inexacte qualification
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02922_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la privation de certains de ses moyens de communication, de l'interdiction d'accès à certains locaux professionnels et de son affectation à des tâches ne correspondant pas à son poste ni à ses qualifications
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01070_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle a également précisé que les postes de technicien fournisseur et de technicien archives n'étaient pas en adéquation avec son expérience et sa qualification.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22658_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00166_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
travaux en litige étaient indissociables des travaux de gros œuvre réalisés entre 2000 et 2003 pour diviser l'immeuble en six appartements ; l'administration fiscale ne s'est jamais prononcée sur la qualification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01762_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En ce qui concerne l'erreur de fait et de qualification juridique des faits alléguées : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; ce classement est contradictoire avec la mise en place sur ces parcelles d'un emplacement réservé emportant une incohérence quant à la qualification
Source officiellePage 34 sur 420