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3 304 résultats pour « référé provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02363_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les arrêtés du 7 août 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00767_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer une provision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00676_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02157_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2423769/6-3 du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02713_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02717_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02718_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02723_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02724_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02725_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02726_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02727_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02729_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02730_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02732_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02733_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02735_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02736_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

provision ne sauraient être considérées comme non sérieusement contestables ; - par ailleurs, les demandes sont présentées au titre de la rémunération ; il en résulte que, même en présence d'un référé

Source officielle

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