Sur la régularité du jugement : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été

Sur la régularité du jugement en tant qu’il rejette les conclusions dirigées contre la décision du ministre : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité

Sur la régularité du jugement : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été

Sur la régularité du jugement : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été

Sur la régularité du jugement : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été

Sur la régularité du jugement : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été

l'immeuble, sans rapport démontré avec l'objet de la protection assurée par le site patrimonial remarquable dont s'agit ; - le projet de galerie au troisième étage n'a pas pour effet de masquer les baies

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : La juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui n’était pas tenue de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu

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ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 3.

La Ville de Paris soutient que les travaux envisagés conduisent à modifier la façade du rez-de-chaussée sur le passage de la Boule Blanche en transformant des baies vitrées fixes en portes.

- l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que l'arrêté attaqué a retenu une méconnaissance du règlement de la zone S1 du plan de prévention des risques naturels du Marquenterre-Baie

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.

Sur la régularité de l'ordonnance attaqué : 2.

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Sur la régularité des jugements : 7.

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