Quant aux frais d’aménagement de son véhicule : 23.

A a acquis quatre véhicules au cours de l'année 2014 et qu'il les a revendus quelques mois plus tard ainsi que deux autres véhicules qu'il avait achetés en 2013.

Quant aux frais d’adaptation du véhicule : Aux termes de son rapport, l’expert a seulement préconisé d’ « envisager un véhicule automatique avec vitesses au volant », et relevé qu’une opération intervenue

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de condamner l'association syndicale du Lys-Chantilly au versement d'une somme de 4 060 euros en réparation des dommages causés sur son véhicule

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l’Etat au versement d’une somme totale de 14 771,88 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice financier qu

En dernier lieu, au titre des frais d'adaptation du véhicule, seuls les éventuels aménagements d'un véhicule qui seraient rendus nécessaires par l'état de santé de M.

En ce qui concerne la levée d'option d'un véhicule pris en crédit-bail : 7.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 596 257,76 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et, d'autre part, d'annuler

ménagères de la région d'Apt et la société Scania France pour l'acquisition de châssis cabines et bennes à ordures ménagères et de condamner ce syndicat intercommunal à lui verser une somme de 2 euros en réparation

L'administration, après avoir exercé son droit de communication auprès du service chargé de l'immatriculation des véhicules, a relevé que les deux véhicules utilisés par M. et Mme C ont été mis en circulation

Quant aux dépenses liées à l'acquisition d'un véhicule adapté : 22. Il résulte de l'expertise judiciaire que M.

F une somme de 404 942,51 euros en réparation des préjudices subis par leur fille et des sommes respectives de 45 289 euros et de 26 530,44 euros en réparation de leurs préjudices propres.

Il soutient que : -les dépenses relatives au revêtement du sol extérieur se rapportent à des travaux d'amélioration et de réparation au sens du a) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Taouba a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Pau à lui verser la somme de 155 000 euros en réparation

boulangerie de l'Arlequin et la société Le taxiphone ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner la commune de Grenoble à leur verser les sommes de 10 000 euros chacun en réparation

au tribunal administratif de Poitiers de condamner le département de la Charente-Maritime à lui verser une somme de 212 904,27 euros, ou à titre subsidiaire une somme de 157 476,27 euros, en réparation

habitation, au demeurant non établie, résulterait de l'ouvrage public ; - les conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées, dans la mesure où, si le préjudice acoustique devait être réparé

prendre en charge les coûts liés au handicap à hauteur de 119 285 euros ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la demande, de condamner l’État à lui verser la somme de 119 285,06 euros en réparation

service de son syndrome anxio-dépressif et de condamner la chambre d'agriculture de la Vienne à lui verser la somme globale de 250 090,89 euros, assortie des intérêts au taux légal capitalisés, en réparation

Axa France Iard ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à verser la somme de 73 534,85 euros à cette société et la somme de 10 000 euros à Nantes Métropole Habitat, en réparation