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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
intervenu dans l'organisation du déménagement des locaux de l'entreprise Protech Industrie notamment en visitant les nouveaux locaux et en donnant ses instructions au personnel de l'entreprise pour le rangement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'intéressé ne peut utilement soutenir que la décision contestée n'aurait pas résulté d'une analyse comparative de ses propres mérites avec ceux des agents promus, la circonstance qu'il figurait au premier rang
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
termes de l'article L. 331-3-1 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En effet, la commission a analysé plusieurs critères pertinents comme l'emploi occupé, l'affectation, le titre détenu, le rang retenu par l'autorité de fusionnement et le total de la notation obtenu sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
invalidité d’au moins 20 %, le taux d’invalidité de chacune des infirmités supplémentaires est majoré de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu’elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : " Les élèves dont la scolarité a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires et affectés selon leur rang
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport détaillé d'incident mentionne qu'à la sortie du bus les ayant transportés, les rangement, comptage des enfants et vérification n'ont alors pas été effectués.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21094_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
placement en garde à vue pour des faits de " faux et usage de faux " et sur son inscription au fichier des personnes recherchées au motif de son départ pour la Syrie en juillet 2012 pour combattre dans les rangs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B ait atteint le 11ème échelon du grade de chef technicien et qu'il a fait l'objet de proposition d'avancement par son supérieur hiérarchique, parfois au rang 1, ne suffisait pas à lui conférer un droit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
collectif ; il s'insère dans un espace significativement urbanisé ; le secteur dit du " fer à cheval " comprend plusieurs rues différentes et l'urbanisation s'y est développée en profondeur sur plusieurs rangs
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00845_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
demandes publiées sur le site des officiers publics ; 4°) d'enjoindre, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, au garde des sceaux, ministre de la justice de reprendre son rang
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00093_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
préfète du Bas-Rhin a rejeté cette demande au motif notamment que si l'intéressé a travaillé plusieurs années dans le pôle quincaillerie de la communauté Emmaüs de Strasbourg pour lequel il a trié, rangé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
novembre 2016, alors que le recteur indique que cette organisation a été révisée à la suite de la demande de la famille et que l'élève et l'auxiliaire de vie scolaire ont alors été placés au premier rang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
. / Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
société requérante soutient que les dotations aux amortissements afférentes aux immobilisations affectées à son laboratoire de recherche, telles que des aménagements extérieurs et des mobiliers de rangement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'article 7 de ce décret ajoute que : " Les élèves dont la scolarité a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires et affectés selon leur rang de classement dans un établissement pénitentiaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
précédent afin de se procurer un motif de déclaration sans suite de la procédure et de ne pas attribuer le contrat à la société requérante, laquelle, au demeurant, n’avait été classée qu’en deuxième rang
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA01945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... participait activement à plusieurs groupes jihadistes sur le réseau social « Telegram », qu’il était en lien avec des membres de l'organisation terroriste Daech dans le but de rejoindre les rangs
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
ressort également de ces pièces, notamment des bulletins de paie, relevés de compte bancaire et avis d’imposition produits, qu’il exerce une activité professionnelle continue à temps plein de chef de rang
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