Elle fait valoir que : Sur la recevabilité des conclusions en appel du Groupement pastoral du Sud : - la requête n'est pas motivée pour l'application des dispositions de l'article R. 411-1 du code

Par un arrêt du 8 décembre 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a, sur appel du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, annulé ce jugement et a condamné Mme

Le CHI de Brignoles relève appel de ce jugement.

Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête d'appel présentée par M. B contre ce jugement.

Sur la recevabilité de la requête d’appel : 2.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Sur l'appel de l'association de défense des droits des Villatus et autres : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel en tant qu'elle est présentée au nom de M. D J : 3.

sont recevables ; la cristallisation intervenue en première instance en application de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme est sans incidence sur la recevabilité des moyens soulevés en appel ;

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Sur les conclusions d'appel incident de la SemPariSeine : 20.

Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en application des articles R. 811-3 et R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions aux fins d'annulation. Sur la recevabilité des écritures en appel de la commune de Trélévern : 2.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : 2.

Contrairement à ce que fait valoir la société, le ministre n'a présenté aucune conclusion par la voie de l'appel incident. I. Sur la recevabilité de certaines conclusions d'appel : 2.

Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable faute d'être signée par le mandataire de la requérante ; - les juges de première instance ont tenu compte des éléments contenus dans le mémoire

Sur la recevabilité de la requête d'appel : En ce qui concerne l'habilitation du maire par le conseil municipal : 5.