CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

675 résultats pour « samedi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

séjourne 252 jours par an ; le tribunal ne pouvait prendre en compte, au titre des jours passés au domicile familial, les 11 jours fériés par an, sans vérifier si ces jours ne coïncidaient pas avec des samedis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02099_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

jour au cours de la période comprise entre le 23 décembre 2013 et le 23 mars 2015, puis, pour la période comprise entre le 24 mars 2015 et le 31 octobre 2018, à sept heures par jour les mercredis, samedis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01616_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

demande de la pétitionnaire, non sérieusement contredite, que les réserves de capacité pour chaque branche du carrefour situé à proximité du projet, à l’heure de pointe du soir et à l’heure de pointe du samedi

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00293_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Toutefois, en se bornant à produire un constat d'huissier établi le samedi 23 septembre 2017, entre 21 h 30 et 22 h 30, constatant la tenue d'une fête sur le terrain d'assiette des travaux en cause, et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00206_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Un premier avis a été publié les samedi 3 et dimanche 4 février 2018 et un second les mercredi 21 février 2018 et jeudi 22 février 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Si le retard est résorbé, la pénalité est remboursée sans pour autant que cela donne droit à des intérêts moratoires. () Les samedis, les dimanches et les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01759_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2024, la société IDS-Isolation Décoration Sécurité, représentée par Me Samadi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Eiffage Génie Civil demande l'indemnisation du surcoût de réalisation des pieux le samedi matin sur un créneau supplémentaire, de l'immobilisation d'un atelier de forage et des coûts de reprise

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A cet égard, le constat d'huissier du 29 novembre 2023 relève que les opérations de préséchage sont réalisées " une fois par jour du lundi au samedi " pendant une durée de " 28 minutes ". 25.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Quant aux réceptions des déchets et expéditions des digestats par camions et engins agricoles, l'étude d'impact prévoit qu'elles seront réalisées en période diurne entre 7h et 22h du lundi au samedi, et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Le samedi 31 octobre 2015, soit le lendemain de l'intervention de la SAS Rolando, ce mur de soutènement s'est partiellement effondré.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

plans d’armatures des prémurs ; seule la conception technique des ouvrages est en cause dans le présent sinistre ; du fait du retard pris sur le chantier, les entreprises ont dû travailler plusieurs samedis

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

Source officielle

Page 34 sur 34

← Précédent

Annonces BODACC329 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAMEDI

SIREN 538816422Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

Voir →

Créations

Louis, Fricia, Samedi

SIREN 108428806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

samedi22

SIREN 100804731Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →