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2 560 résultats pour « société civile de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Gaïa Concept a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2015 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Dive Spirit Travel a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2014 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02396_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Wind Lorraine Scheidwald est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03204_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

hors taxes réalisé par la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02923_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

affectant le siège social du bâtiment.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02193_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Si la publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du 11 avril 2021 de cette vente du fonds de commerce comporte la mention « activité : débit de boissons…auquel sont annexées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02081_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, supérieur à : a) 32 900 € l'année civile précédente ; b) Ou 34 900 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société par actions simplifiée Compagnie des Guides Camping Caristes a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 29 octobre 2014

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société GHF Voyages a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 1er mars 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02186_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Only For You a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 21 novembre 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02187_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Secret Planet a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 10 février 2017 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02188_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Tournesol a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 24 janvier 2017 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02189_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Alpes Idées Séjours a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 3 janvier 2017 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02191_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Europe Tourisme a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 4 juillet 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02192_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Satguru Travel et Tours Services France a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02193_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Challenge a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société MP Voyage et sport (Résidence luxe) a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours en 2015 par la commission d'immatriculation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02206_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société DMC Orchidée Tours a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours en 2015 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Marines Voyages a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02208_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Igwa Tours a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours en 2014 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

Source officielle

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