Par suite, le ministre n'est pas fondé à soutenir qu'aucune règle nouvelle n'a été édictée. 13.

Au soutien de sa demande d’annulation de la décision refusant de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle sollicitée à raison du harcèlement moral dont il soutient avoir été victime, M.

À titre subsidiaire, elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Besançon n'a pas répondu à plusieurs moyens, notamment ceux tirés de la méconnaissance de l'article 30 de la loi

Il soutient que : - le jugement attaqué, entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; le tribunal ayant retenu l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le

Elle soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2023.

Cette décision précise en outre, contrairement à ce que soutient M.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II.

Quant à l'application du dispositif relatif au contrat de projet urbain partenarial : 11.

Elle soutient que : - les assises foncières des stations d'épuration sont la propriété de collectivités publiques ; - les ouvrages sont nécessaires au fonctionnement du service public concédé ; -

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juillet 2024. M.

Elle soutient que : - l'accident de M.

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

Si la société requérante soutient que les modalités de réalisation du diagnostic de l'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 2013 ne précisaient pas la nécessité d'établir une étude historique et documentaire

Il soutient que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B et autres ne sont pas fondés.

apparaissent insuffisantes pour y remédier et qu’une mesure de résolution est nécessaire dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsqu’elle est nécessaire pour atteindre un ou plusieurs des objectifs de

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.