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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
Elle soutient que : - il est nécessaire avant dire droit d'ordonner une nouvelle expertise pour se prononcer sur la pertinence du choix de la technique de la ponction biopsie rénale A voie percutanée
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
M. et Mme B contestent la pertinence de cette méthode en soutenant qu'elle aboutit à un prix d'acquisition notablement sous-évalué.
5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau. () ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que les sommes inscrites sur les tableaux " décompte des sommes dues " édités le 3 mai 2021 ne correspondent pas aux montants des tableaux récapitulatifs de la requête
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01853_20240215
15 février 2024
Contrairement à ce qui est soutenu, il ressort des tableaux reproduits à l'annexe 1 de la proposition de rectification du 26 décembre 2016, relatifs à la synthèse des vins et aux achats réalisés auprès
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
L'étude d'impact examine également les effets cumulés avec les autres parcs implantés aux alentours et totalisant déjà soixante-quatre éoliennes, et les synthétise dans un tableau, le résumé non technique
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
S'il existe une erreur matérielle dans un tableau qui leur est consacré, faisant référence aux " oiseaux ", aucune ambiguïté n'existe sur son objet qui concerne précisément les chiroptères.
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
En outre, le requérant produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.
2ème chambre
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
intérêts capitalisés à compter de la réception de sa demande, d'ordonner à la ministre de la culture, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de produire les tableaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
Il résulte de l'instruction et notamment de la notice explicative et du tableau de notification des volumes prélevables définitifs pour l'irrigation émanant du préfet de la région Midi-Pyrénées que ces
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
En particulier, le tableau de comparaison reposant sur ces critères environnementaux et techniques entre les sites « Les Zagals » et « Blaunac » d’abord, puis entre les sites « Les Zagals » et « La Plaine
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie peut, en outre, constituer des groupes de travail permanents.
DCA_21TL04461_20230411
11 avril 2023
docteur F sur lequel s'est fondé cet avis, qui avait déjà eu à connaître de son état de santé le 11 septembre 2017 et le 25 novembre 2019 et avait conclu à un état d'anxiété chronique avec stress permanent
DCA_21TL04675_20230411
3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 121-2 du même code, dans sa version applicable à la date des arrêtés contestés : « Le tableau ci-après liste des catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou
DCA_23DA00814_20240319
19 mars 2024
A D, sous-préfet de Dunkerque, à l'effet de signer, pendant les périodes où il assure le service de permanence et pour l'ensemble du département, les mesures relatives à l'éloignement des étrangers.
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
-5 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date d'édiction de la note de service du 12 octobre 2016 : " Les notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
- le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes
5ème Chambre
DCA_25PA03522_20260312
12 mars 2026
C... ne justifie pas d’une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale.
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