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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Elle soutient que : - il est nécessaire avant dire droit d'ordonner une nouvelle expertise pour se prononcer sur la pertinence du choix de la technique de la ponction biopsie rénale A voie percutanée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01186_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

M. et Mme B contestent la pertinence de cette méthode en soutenant qu'elle aboutit à un prix d'acquisition notablement sous-évalué.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00329_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01446_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte toutefois de l'instruction que les sommes inscrites sur les tableaux " décompte des sommes dues " édités le 3 mai 2021 ne correspondent pas aux montants des tableaux récapitulatifs de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01853_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Contrairement à ce qui est soutenu, il ressort des tableaux reproduits à l'annexe 1 de la proposition de rectification du 26 décembre 2016, relatifs à la synthèse des vins et aux achats réalisés auprès

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

L'étude d'impact examine également les effets cumulés avec les autres parcs implantés aux alentours et totalisant déjà soixante-quatre éoliennes, et les synthétise dans un tableau, le résumé non technique

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

S'il existe une erreur matérielle dans un tableau qui leur est consacré, faisant référence aux " oiseaux ", aucune ambiguïté n'existe sur son objet qui concerne précisément les chiroptères.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00967_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, le requérant produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01896_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

intérêts capitalisés à compter de la réception de sa demande, d'ordonner à la ministre de la culture, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de produire les tableaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03974_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il résulte de l'instruction et notamment de la notice explicative et du tableau de notification des volumes prélevables définitifs pour l'irrigation émanant du préfet de la région Midi-Pyrénées que ces

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

En particulier, le tableau de comparaison reposant sur ces critères environnementaux et techniques entre les sites « Les Zagals » et « Blaunac » d’abord, puis entre les sites « Les Zagals » et « La Plaine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21835_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie peut, en outre, constituer des groupes de travail permanents.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04461_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

docteur F sur lequel s'est fondé cet avis, qui avait déjà eu à connaître de son état de santé le 11 septembre 2017 et le 25 novembre 2019 et avait conclu à un état d'anxiété chronique avec stress permanent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04675_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

docteur F sur lequel s'est fondé cet avis, qui avait déjà eu à connaître de son état de santé le 11 septembre 2017 et le 25 novembre 2019 et avait conclu à un état d'anxiété chronique avec stress permanent

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 121-2 du même code, dans sa version applicable à la date des arrêtés contestés : « Le tableau ci-après liste des catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00814_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A D, sous-préfet de Dunkerque, à l'effet de signer, pendant les périodes où il assure le service de permanence et pour l'ensemble du département, les mesures relatives à l'éloignement des étrangers.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01477_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

-5 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date d'édiction de la note de service du 12 octobre 2016 : " Les notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02375_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

- le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03522_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C... ne justifie pas d’une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale.

Source officielle

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