La société soutient que : Sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : - le tribunal administratif de Grenoble a insuffisamment motivé son jugement pour retenir les moyens

, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements

Il soutient que : - le litige n'a plus d'objet à hauteur du montant du dégrèvement prononcé le 7 avril 2023 ; - les autres moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 avril 2023, à 12 heures.

Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 1er mars 2021 et le 23 août 2021, Mme E D demande à la cour de faire droit à la requête de la société Had Immobilière et de mettre à la charge

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Société E et Fils D C ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Epso Bat ne sont pas fondés.

La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, étendue au 31 juillet 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Elle expose les mêmes moyens que dans la requête n° 23MA01406.

La société Planet Hollywood LC relève appel du jugement du 1er juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé les décisions du 22 décembre 2017 de la ministre du travail.

du 1er trimestre 2017.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 31 août et 1er octobre 2021, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d’avocats aux conseils Lyon-Caen

Il soutient que les moyens soulevés par la société A B Vitry ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

du 1er octobre 2019, du 21 décembre 2020 et du 28 juin 2021, que la société Orange n’a pas contestés, pas plus que les actes procédant de ces titres.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

La société requérante n'est en dernier lieu pas fondée à soutenir que le jugement n'a pas répondu au moyen tiré de ce que les droits relatifs aux dispositifs de chauffage sont destinés à dissuader les

La société Iso Set SA a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la période du 1er janvier 2011 au 30 juillet 2014, suivie d'un contrôle sur

Les sociétés requérantes font valoir que le tribunal a soulevé un moyen d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations.

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Montreuil a omis de statuer sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 1er juillet 2019

et la société Clean Garden, a substitué Martinique Transport à la CACEM en qualité de pouvoir adjudicateur à compter du 1er janvier 2018.