et de document d'urbanisme en tenant lieu.

atteint par d'autres moyens que par l'urbanisation de la parcelle dont il s'agit.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 4.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-1 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L.151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation ; 2° Un projet d'aménagement et de développement durables

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-1 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

Dans ces conditions, eu égard au parti d'urbanisme retenu et aux caractéristiques de la parcelle, le moyen tiré de ce que les auteurs du plan local d'urbanisme auraient entaché le classement en zone N1

de l'urbanisme.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme doit être accueilli. 10.

Elle soutient que : - le moyen soulevé par la SAS Les Chalets Dutruel n'est pas fondé ; - en tout état de cause, un autre motif tiré de la méconnaissance de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme

En vertu de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable, le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme définit notamment " les orientations

de l'urbanisme.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2. Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

A... ne justifient pas d’un intérêt à agir à l’encontre du permis de construire ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé ; - les moyens nouveaux présentés devant la Cour plus de deux mois après

Par deux mémoires enregistrés le 11 mai 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 12 mai 2023, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative.

Toutefois, en deuxième lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa version alors en vigueur : " L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme, - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme