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11 721 résultats pour « (sur le quatrième moyen) contrat de travail, execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE03291_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contestées portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00138_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

C, ressortissant marocain né en 1976, son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, et a retiré à ce dernier sa carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, ainsi que

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03851_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il n'apparaît pas qu'il justifierait d'une intégration d'une particulière intensité sur les plans personnel ou professionnel, malgré en particulier une activité sportive et quelques contrats de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01661_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de travail en contrat à durée indéterminée et du recours abusif par l'établissement hospitalier à des contrats à durée déterminée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00658_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

exceptionnelle au séjour par le travail doivent être écartés. 5.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00958_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

L'arrêté contesté indique également que M. E n'est pas dépourvu d'attaches à l'étranger et ne justifie pas de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels d'admission au séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00911_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de ses liens privés et familiaux en France et par le travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00236_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le moyen tiré de ce que les décisions contestées auraient été prises en méconnaissance de ces dispositions ne peut donc, en tout état de cause, qu'être écarté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01620_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

ou de contrat de travail visé par l'autorité compétente.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03081_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

est faite par l'employeur. / () / Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02643_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Or, si l'arrêté contesté mentionne qu'une nouvelle demande d'autorisation de travail déposée au bénéfice de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00669_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du refus de renouvellement du titre de séjour ; Sur l’existence de moyens sérieux ; il existe au moins un moyen de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté lui refusant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03329_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

d'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02592_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par l’arrêté contesté du 7 mars 2024, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01209_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03075_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

de justice administrative ; - elle est irrégulière dès lors que le moyen tiré des erreurs de fait entachant l’arrêté contesté n’était pas dépourvu de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00236_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est pleinement caractérisée dès lors que l’obligation de quitter le territoire français prononcée par l’arrêté du 22 avril 2025 l’expose, à bref délai, à l’

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00463_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il n’a travaillé que comme apprenti entre juin 2021 et septembre 2022 puis sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée entre février 2023 et juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00038_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la décision contestée méconnaît les stipulations précitées doit être écarté. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 12.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01299_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Selon les termes du contrat de travail de l'intéressé, M. B a été recruté pour un horaire hebdomadaire de 39 heures de travail effectif.

Source officielle

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