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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE03291_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contestées portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00138_20220609
9 juin 2022
C, ressortissant marocain né en 1976, son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, et a retiré à ce dernier sa carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, ainsi que
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03851_20250522
22 mai 2025
Il n'apparaît pas qu'il justifierait d'une intégration d'une particulière intensité sur les plans personnel ou professionnel, malgré en particulier une activité sportive et quelques contrats de travail
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
de travail en contrat à durée indéterminée et du recours abusif par l'établissement hospitalier à des contrats à durée déterminée.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00658_20220719
19 juillet 2022
exceptionnelle au séjour par le travail doivent être écartés. 5.
1ère Chambre
DCA_22VE00958_20230308
8 mars 2023
L'arrêté contesté indique également que M. E n'est pas dépourvu d'attaches à l'étranger et ne justifie pas de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels d'admission au séjour.
3ème chambre
DCA_25TL00911_20260127
27 janvier 2026
D... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de ses liens privés et familiaux en France et par le travail.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00236_20250923
23 septembre 2025
Le moyen tiré de ce que les décisions contestées auraient été prises en méconnaissance de ces dispositions ne peut donc, en tout état de cause, qu'être écarté.
2ème chambre
DCA_23TL01620_20250603
3 juin 2025
ou de contrat de travail visé par l'autorité compétente.
4ème chambre
DCA_24NT03081_20250711
11 juillet 2025
est faite par l'employeur. / () / Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02643_20240402
2 avril 2024
Or, si l'arrêté contesté mentionne qu'une nouvelle demande d'autorisation de travail déposée au bénéfice de M.
Juge des référés
DCA_26NT00669_20260410
10 avril 2026
du refus de renouvellement du titre de séjour ; Sur l’existence de moyens sérieux ; il existe au moins un moyen de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté lui refusant
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03329_20230309
9 mars 2023
d'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office.
ORCA_25VE02592_20260127
Par l’arrêté contesté du 7 mars 2024, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
DCA_24LY01209_20250416
16 avril 2025
et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".
ORCA_25VE03075_20260217
17 février 2026
de justice administrative ; - elle est irrégulière dès lors que le moyen tiré des erreurs de fait entachant l’arrêté contesté n’était pas dépourvu de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé
ORCA_26TL00236_20260204
4 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est pleinement caractérisée dès lors que l’obligation de quitter le territoire français prononcée par l’arrêté du 22 avril 2025 l’expose, à bref délai, à l’
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00463_20251113
13 novembre 2025
Il n’a travaillé que comme apprenti entre juin 2021 et septembre 2022 puis sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée entre février 2023 et juin 2023.
DCA_23LY00038_20231019
19 octobre 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la décision contestée méconnaît les stipulations précitées doit être écarté. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 12.
6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
Selon les termes du contrat de travail de l'intéressé, M. B a été recruté pour un horaire hebdomadaire de 39 heures de travail effectif.
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