au regard de la défense de l'ordre public ; - les autres moyens doivent être écartés au bénéfice des écritures de première instance.

Sur la demande de provision : 2.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; les premiers juges ont dénaturé le moyen en le requalifiant en " défaut

Sur la décision de refus de titre de séjour : 3.

En deuxième lieu, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges les moyens tirés de la méconnaissance, par la décision portant refus de titre de séjour, des stipulations

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 16 de leur jugement.

Sur les conclusions tendant à l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 3.

En premier lieu, M.

A, représenté par Me Chrétien, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 3°) de mettre à la

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 susvisé : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté contesté par adoption de motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.

A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

. 57-7-65 du code de procédure pénale, par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 3 et 5 du jugement attaqué. 7.

Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions : 3.

Par suite, et pour le surplus, par adoption des motifs du premier juge, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 3.En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 522-2 du

Par suite, et pour le surplus, par adoption des motifs du premier juge, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 3.En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 522-2 du

1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a effectué que quatre mois de détention provisoire.

Sur le moyen d’annulation : 2.

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2. En premier lieu, M.