, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ont délivré à l’établissement public du Marais poitevin une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole et ont approuvé

, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ont délivré à l’établissement public du Marais poitevin une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole et ont approuvé

qu'à une obligation de moyens ; elle n'a commis aucune faute dans la réalisation du diagnostic G5 au sens de la norme NF P 94-500 dont l'objet est strictement limitatif, qui constitue une première approche

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date d’approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Baraqueville : « (…) les plans

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie

Il en résulte un impact faible à moyen évalué sur les populations, qui réduit significativement un tel risque par un ensemble de mesures appropriées efficaces et engagées par le porteur du projet.

Si la pétitionnaire se prévaut des plans en coupe pour soutenir que les casquettes démarreraient à l'aplomb de la façade, la forme des toitures qui y figure ne correspond ni au plan des toitures, ni au

Si la pétitionnaire se prévaut des plans en coupe pour soutenir que les casquettes démarreraient à l'aplomb de la façade, la forme des toitures qui y figure ne correspond ni au plan des toitures, ni au

déroulée en 2006, de nouvelles actions se sont tenues en 2016, 2017 et 2020 ; rien ne permet de dire qu'elle se serait déroulée irrégulièrement ; - le changement d'usage des biens sectionaux a été approuvé

afin d'assurer une protection et une conservation aussi efficaces et une mise en valeur aussi active que possible du patrimoine culturel et naturel situé sur leur territoire et dans les conditions appropriées

Compte tenu de la végétation à l'approche de la ville, les impacts sont donc faibles. Depuis la sortie sud de Théville, l'abbatiale est moins visible.

Selon cette même norme référentielle, les missions de type " G11 " et " G12 " excluent toute approche des quantités, délais et coûts d'exécution des ouvrages qui entrent dans le cadre exclusif de la mission

En deuxième lieu, l’experte a établi le bénéfice net lié à la délégation de service public en exposant son approche méthodologique, permettant d’identifier les différents paramètres d’évaluation des produits

Nîmes, accessible au juge comme aux parties sur le site internet de la commune, que " Les hauteurs maximales correspondent aux distances comprises entre le terrain naturel et l'égout de la toiture à l'aplomb

En premier lieu, les requérants indiquent qu’une piste ULM se situe à 600 mètres de l’éolienne E3, une partie du « cône d’approche » se superposant à l’AEI.

d'études qui ont été confiées à ce prestataire relevaient de l'étude préliminaire G11 qui a pour objectif une connaissance générale du site sous l'angle géologique, hydrogéologique, géotechnique et l'approche

irrecevable, en l'absence de toute précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; ce moyen est, en tout état de cause, inopérant, ce plan de prévention des risques littoraux n'étant pas encore approuvé

Aux termes de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : " La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel, à l'aplomb

quantitative et la décision attaquée garantit l’effectivité des mesures compensatoires prévues par le dossier d’autorisation ; l’équivalence écologique est également atteinte par l’approche qualitative

Alors que ce dernier rapport mentionne l'existence du ruisseau canalisé, il ne donne aucune approche de la zone d'influence géotechnique des travaux envisagés sur cet ouvrage.