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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté les conclusions présentées par l'université au titre des articles L. 741-2 et L. 741-3 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En premier lieu, en vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une ordonnance du 11 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04327_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'article 371 bis L de l'annexe 2 du même code, dans sa version applicable au litige, prévoit que : " Pour l'application du 7 de l'article 158 du code général des impôts, un contribuable mentionné au b
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01203_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1732 du code général des impôts et de l'amende prévue par l'article 1729 D du même code. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 31 mai 2018, qu'un important incendie est survenu dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 juillet 2015 sous le pont de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une ordonnance du 4 avril 2022, l'instruction a été fixée au 25 avril 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L. 376-1 du code de la sécurité sociale et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00003_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D'autre part, qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00874_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
1728 du code général des impôts et leur a infligé l'amende prévue au 2. du IV de l'article 1736 du même code.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01910_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ne peut utilement invoquer les dispositions de l’article L. 123-1 du code des relations entre le public et l’administration issues de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03935_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
euros au titre de l'article L. 761-1 du même code.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une ordonnance du 22 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 janvier 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de son dossier sur le fondement de l'article L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01923_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En ce qui concerne les revenus réputés distribués au titre du c de l’article 111 du code général des impôts : 11.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00139_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui reprend les anciennes dispositions du 2° bis de l'article L. 313-11 du même code : " Dans l'année
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