Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente de chambre, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M.

4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2021, 17 août 2021 et le 20 avril 2022, l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentée par Me Philippe Audouin

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

B C et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : - de constater la délivrance d'une décision implicite de refus

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente-assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Mme D a perçu, durant cette période, une pension d'invalidité et une pension versée F Audiens Santé Prévoyance qui ont, toutes deux, pour objet de réparer des pertes de revenus et dont il doit, F conséquence

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

procédure de consultation des communes intéressées prévue par l’article L. 512-2 code de l’environnement est irrégulière en l’absence de consultation des communes de Fontenet, de La Brousse, de La Jarrie-Audouin

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

D et autres, représentés par Me Philippe Audoin, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 2 et 3 octobre 2023 mentionné ci-dessus. II.

du cadre de vie, de l’urbanisme, du patrimoine immobilier et économique et la protection des espaces naturels et agricoles de la Commune de Saint-Martin-de-Crau et des Communes limitrophes (Arles, Aureille

du cadre de vie, de l’urbanisme, du patrimoine immobilier et économique et la protection des espaces naturels et agricoles de la Commune de Saint-Martin-de-Crau et des Communes limitrophes (Arles, Aureille