A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Ben Ayed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet

A... a reconnu le 12 octobre 2020 l’enfant Djibril Ben Behilil né le 13 mai 2018, il n’établit pas contribuer à son éducation ou entretenir des relations avec celui-ci ainsi qu’il l’allègue.

B, représenté par Me Ben Malek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Reims indiquant qu'il a subi une intervention chirurgicale pour soigner une instabilité sévère de l'épaule droite, le document le plus récent, daté du 28 février 2019, indique que la cicatrice a très bel

B..., représenté par Me Ben Gadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d’

représentée par Me Bertin, conclut au rejet de la requête et de toute conclusion présentée contre elle, à titre subsidiaire, à la condamnation in solidum des sociétés GTM Bâtiment Aquitaine, Moon Safari, BET

déposé, mentionnant également une filiation maternelle différente (N H) - La production de tels documents révèle au surplus d'une intention frauduleuse et ne permet pas d'établir l'identité des enfants I ben

Ben Laden a eu raison et ils ont raison ces extrémistes tout en espérant qu'il y aura beaucoup de bombes. Allah akbar ".

Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu’a retenu le tribunal administratif, la commune d’Ames avait bel et bien donné son accord, ainsi qu’en a attesté, dans un courrier électronique, un agent du

B..., représenté par Me Ben Amor, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Somme en date du 15 décembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la

Par des mémoires enregistrés les 7 décembre 2021, 12 juillet 2022 et 7 août 2022, la société Clean Garden, représentée par Me Bel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la société Synergie Caraïbes VD, représentée par Me Bel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022

B, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité d'agent non titulaire pour l'exercice de ses fonctions de médecin-expert auprès de la direction des personnes handicapées et des personnes du bel

incohérences interrogent sur le montant réel des revenus qui ont été soumis à cotisations et donc sur le versement intégral de ces cotisations auprès des organismes compétents ; certains revenus sont bel

Elles soutiennent que : - le rôle de la société Bief, en qualité de BET, était limité aux travaux d'électricité et de contrôle commande, et M.

B..., représenté par Me Ben Rehouma, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à toute autorité administrative

A E, de la société Irmex, devenu le BET Saunier et associés, et de M. B C, la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'un centre nautique intercommunal situé à Dombasle-sur-Meurthe.

problème d'incompatibilité des réseaux avec la structure alors que ce n'était pas à elle d'émettre les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET