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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20677_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la
DCA_22TL20679_20221220
DCA_22TL20681_20221220
DCA_22TL20682_20221220
DCA_22TL20683_20221220
DCA_22TL20684_20221220
DCA_22TL20685_20221220
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20576_20221024
24 octobre 2022
A B E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 3 février 2022.
Juge des référés
ORCA_25BX00529_20250723
23 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25BX01523_20251027
27 octobre 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_22TL20736_20240314
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
Par un jugement nos 2105047, 2200183 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté l’ensemble de ses demandes. Procédure devant la cour : I.
2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
E a ressenti une vive douleur au dos au cours d'une séance de course à pied.
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
.- Par une requête n° 21TL21639, enregistrée le 15 avril 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et
DCA_23PA03197_20260511
11 mai 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300145 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
Aucune pièce justificative n'a été présentée pour justifier de cette différence.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01224_20240625
25 juin 2024
Par un jugement n° 2100085 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
d'obligations de service non effectuées au titre des années précédant la signature de son CDI ; ces débits constatés depuis 2015 étaient systématiquement reportés sur l'année suivante, mais Mme B n'a
DCA_24BX01958_20241205
5 décembre 2024
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