CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

799 résultats pour « Billé »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06406_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06407_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06408_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces B ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06409_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06410_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06411_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06412_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06413_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06414_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06415_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06416_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06417_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06418_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06419_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06420_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06421_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06422_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces B ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06423_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06424_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06425_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle

Page 35 sur 40

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC4 975 résultats

Journal officiel

MEHRI, Billel, Nadir

SIREN 837892009Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

15/09/2026

Voir →

Bille Yetna, Florent, patrick

SIREN 109626309Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

NAAMENE, Billel

SIREN 850414277Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/09/2026

Voir →

SCI LES BILLETTES

SIREN 481783785Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/09/2026

Voir →

Billeness, Stéphanie, Kaye, Killick

SIREN 832520282Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

Voir →