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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
études de projet ne dégage pas le délégataire de sa responsabilité en cas d'erreur de conception (exemple : oubli de locaux à desservir, erreur de calcul de charge d'un appui, non-respect des règles GC BLO
1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
long de la falaise et à plusieurs endroits dans le versant (résurgences) (…) Ces circulations d’eau de surface et souterraines favorisent les instabilités du versant et donc les phénomènes de chutes de blocs
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
décret du 29 mars 2013, modifié par le décret du 25 mars 2016, et des articles L. 2192-3 et L 2192-4 du code de la commande publique ; elle est en droit de bénéficier d'intérêts moratoires sur trois blocs
4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
extérieures les unes par rapport aux autres, la présence de cuves de mazout et la circonstance que les circulations de grande longueur seront recoupées tous les 25 à 30 mètres par des parois et des blocs-portes
4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
avec zone d'attente pensée pour pouvoir accueillir les cérémonies dont l'assistance dépasserait les capacités de la salle de cérémonie; - Des espaces de confort pour les familles, accueil, promenoir, bloc
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
Il ne résulte par ailleurs pas de l'instruction, en particulier des photographies et des factures d'achat produites, que les blocs de béton stockés sur la plate-forme soient susceptibles, eu égard à leur
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
l'infection nosocomiale qu'il a contractée au sein de cet établissement, l'expert a aussi mis en évidence une absence d'information écrite concernant la chirurgie et la présence d'un membre du personnel du bloc
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
présenté était trop cher par rapport aux conditions de sol décrites ; - il n'existait aucun moyen à la disposition de l'entreprise pour révéler, au stade de l'appel d'offres, la présence des plateaux et blocs
Juge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2023, 10 octobre 2023, 29 février 2024 et 9 avril 2024, l'EHPAD La Bruyère, représenté par la SELARL BLT Droit
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
D A et Mme B C épouse A, représentés par la SELARL BLT Droit Public, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération du 9 décembre
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
S'il résulte de l'instruction que le projet se trouve à 1,1 kilomètre de l'église de Febvin-Palfart, inscrite aux monuments historiques, le volet paysager a relevé que cette église se trouve blottie
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du premier rapport d'expertise, que la responsabilité de la maîtrise d'œuvre a contribué pour moitié à ces désordres du fait d'un défaut de conception des blocs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
ces zones, comprises dans la lande humide des Chaux, il est prévu que des filtres préservant la qualité de l'eau ainsi que des passages busés seront installés au niveau des cours d'eau, surmontés de blocs
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
Selon cet expert, la reprise chirurgicale, pratiquée le lendemain 16 juin 2014 pour des raisons de disponibilité du bloc opératoire, sans que cela ait eu un effet péjoratif sur l'état de santé du patient
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Par ailleurs, la conception de la tour Occitanie inclut à ce stade un système de pompe à chaleur, la géothermie étant à l'étude, ainsi qu'une conception de façade bloc dite " double peau " équipée de protections
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
G reprend en appel sa contestation de première instance selon laquelle l'administration a rejeté " en bloc sans en justifier, la totalité des frais de gestion imputé en 2010, sans tenir compte des justificatifs
6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
S'agissant, d'autre part, de trente-neuf blocs NSA POS SI OR et des mécanismes de sortie 84 du passage à niveau 42, la société ETF soutient les avoir restitués sans apporter de justification à l'appui
2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
La société BOW était initialement intégralement détenue par la société BWC, puis a fait l'objet de trois cessions, par la société BWC à la société BNPP, de blocs d'actions, en 2002, 2005 et 2007.
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
sous-traitant, la société Ouest Structures, ainsi qu'un avis favorable le 24 novembre 2011 s'agissant des plans d'exécution des travaux de gros œuvre relatifs au ferraillage du plancher haut RDC du bloc
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
au rez-de-chaussée, des dépenses pour installer des détecteurs incendie, de création d’un système de sécurité incendie dédié au bâtiment AMH1 avec création d’un local au rez-de-chaussée, de pose des blocs
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