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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01016_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme B est décédée d'un cancer le 3 août 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03900_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

dernières écritures, seules demeurent en litige les immobilisations désignées sous les libellés " fabrication et pose d'une enseigne ", pour un montant de 1 502,39 euros, " fabrication et pose de meubles cache

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03183_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

décision de mutation constitue une sanction disciplinaire déguisée, et est donc entachée d’un détournement de pouvoir, dès lors qu’elle résulte de l’animosité de Mme E... à son égard, laquelle n’a pas caché

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02626_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

contester cet avis, Mme A fait valoir qu'elle souffre de problèmes thyroïdiens, pour lesquels elle bénéficie d'un traitement médical, et que son état de santé s'est aggravé du fait de la découverte d'un cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01530_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

reconnaissance anticipée de l’enfant, que sa demande de délivrance d’une carte d’identité a été formée peu de temps après sa naissance, que la mère n’aurait pas répondu aux convocations préfectorales et qu’il a caché

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03544_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, les pièces médicales produites relatives à différents examens qu'il a passés en 2023 indiquent que l'intéressé est atteint d'une hépatite B chronique et qu'il a été opéré en 2021 pour un cancer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00539_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B souffre d'un cancer de la peau, ayant nécessité une opération chirurgicale en novembre 2020 ainsi qu'un suivi médical régulier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00965_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A soutient que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dès lors que des examens médicaux réalisés en décembre 2022 ont révélé qu'elle souffrait d'une récidive de cancer du sein sur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02578_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

E B et Mme C B à se cacher puis à fuir l'Afghanistan pour le Pakistan.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05212_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

C est atteint d'un myélome multiple, cancer de la moelle osseuse diagnostiqué après son recrutement par la ville de Paris.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00218_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D'autre part, le cancer du poumon dont il est décédé figure sur la liste mentionnée à l'article 1er de la loi, annexée au décret du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01573_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

n'est pas démontré qu'un retour en Arménie serait de nature à entraîner une dégradation rapide et générale de son état de santé, alors qu'il résulte des pièces médicales versées aux débats que son cancer

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00402_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

d'exposition de plus de 20 ans est suffisamment longue pour qu'il puisse bénéficier de la présomption d'imputabilité de toutes les maladies du tableau n° 30 des maladies professionnelles à l'exception du cancer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03353_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D confirment le sérieux de cet état de santé, qui a en particulier nécessité l'opération d'un cancer et qui est marqué par plusieurs pathologies, il n'en résulte en revanche pas qu'une prise en charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21274_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A pendant les vacances scolaires, a déménagé à plusieurs reprises sans l'en informer, a caché à sa fille l'existence et l'identité de son père, qui ne lui ont été révélées qu'en 2018, et a dissimulé à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00665_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A, qui est suivie en France pour les conséquences d'un cancer du sein survenu en 2016 qui a nécessité la pratique en 2017 d'une mastectomie, produit une nouvelle attestation en appel, établie le 17

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

précise la nature, et une attitude qualifiée de " voyeuriste ", consistant à " regarder avec insistance les enfants ou certaines scènes notamment quand ils sont dans les urinoirs, en se tenant si possible caché

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03392_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Mme F épouse D, qui dit souffrir d'un stress post-traumatique, d'une hypertension artérielle, d'une forme de cancer de la peau et d'une gastrite chronique, et qui soutient que les traitements relatifs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C, né le 3 mai 1958, un cancer du tiers inférieur du rectum.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01232_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Or, par les pièces qu'elle produit, et notamment celles relatives à la prise en charge du cancer en Géorgie, émanant de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, de l'Organisation mondiale de la santé

Source officielle

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