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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
Mme B est décédée d'un cancer le 3 août 2016.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
dernières écritures, seules demeurent en litige les immobilisations désignées sous les libellés " fabrication et pose d'une enseigne ", pour un montant de 1 502,39 euros, " fabrication et pose de meubles cache
7ème chambre
DCA_24PA03183_20260212
12 février 2026
décision de mutation constitue une sanction disciplinaire déguisée, et est donc entachée d’un détournement de pouvoir, dès lors qu’elle résulte de l’animosité de Mme E... à son égard, laquelle n’a pas caché
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02626_20240227
27 février 2024
contester cet avis, Mme A fait valoir qu'elle souffre de problèmes thyroïdiens, pour lesquels elle bénéficie d'un traitement médical, et que son état de santé s'est aggravé du fait de la découverte d'un cancer
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01530_20260210
10 février 2026
reconnaissance anticipée de l’enfant, que sa demande de délivrance d’une carte d’identité a été formée peu de temps après sa naissance, que la mère n’aurait pas répondu aux convocations préfectorales et qu’il a caché
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03544_20250403
3 avril 2025
Toutefois, les pièces médicales produites relatives à différents examens qu'il a passés en 2023 indiquent que l'intéressé est atteint d'une hépatite B chronique et qu'il a été opéré en 2021 pour un cancer
DCA_24MA00539_20240920
20 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B souffre d'un cancer de la peau, ayant nécessité une opération chirurgicale en novembre 2020 ainsi qu'un suivi médical régulier.
DCA_24NC00965_20250923
23 septembre 2025
Mme A soutient que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dès lors que des examens médicaux réalisés en décembre 2022 ont révélé qu'elle souffrait d'une récidive de cancer du sein sur
2ème Chambre
DCA_22NT02578_20230414
14 avril 2023
E B et Mme C B à se cacher puis à fuir l'Afghanistan pour le Pakistan.
6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
C est atteint d'un myélome multiple, cancer de la moelle osseuse diagnostiqué après son recrutement par la ville de Paris.
1ère Chambre
DCA_22VE00218_20231010
10 octobre 2023
D'autre part, le cancer du poumon dont il est décédé figure sur la liste mentionnée à l'article 1er de la loi, annexée au décret du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des
DCA_22NC01573_20221206
6 décembre 2022
n'est pas démontré qu'un retour en Arménie serait de nature à entraîner une dégradation rapide et générale de son état de santé, alors qu'il résulte des pièces médicales versées aux débats que son cancer
6ème chambre
DCA_22NT00402_20231031
31 octobre 2023
d'exposition de plus de 20 ans est suffisamment longue pour qu'il puisse bénéficier de la présomption d'imputabilité de toutes les maladies du tableau n° 30 des maladies professionnelles à l'exception du cancer
DCA_23LY03353_20241017
17 octobre 2024
D confirment le sérieux de cet état de santé, qui a en particulier nécessité l'opération d'un cancer et qui est marqué par plusieurs pathologies, il n'en résulte en revanche pas qu'une prise en charge
3ème chambre
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
A pendant les vacances scolaires, a déménagé à plusieurs reprises sans l'en informer, a caché à sa fille l'existence et l'identité de son père, qui ne lui ont été révélées qu'en 2018, et a dissimulé à
DCA_21VE00665_20220705
5 juillet 2022
Mme A, qui est suivie en France pour les conséquences d'un cancer du sein survenu en 2016 qui a nécessité la pratique en 2017 d'une mastectomie, produit une nouvelle attestation en appel, établie le 17
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
précise la nature, et une attitude qualifiée de " voyeuriste ", consistant à " regarder avec insistance les enfants ou certaines scènes notamment quand ils sont dans les urinoirs, en se tenant si possible caché
DCA_21NT03392_20221223
23 décembre 2022
Mme F épouse D, qui dit souffrir d'un stress post-traumatique, d'une hypertension artérielle, d'une forme de cancer de la peau et d'une gastrite chronique, et qui soutient que les traitements relatifs
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
C, né le 3 mai 1958, un cancer du tiers inférieur du rectum.
DCA_23NC01232_20241008
8 octobre 2024
Or, par les pièces qu'elle produit, et notamment celles relatives à la prise en charge du cancer en Géorgie, émanant de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, de l'Organisation mondiale de la santé
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