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824 résultats pour « Chantreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Si les demandes de permis de construire initial et modificatif n°1 ne mentionnent pas le château d’Argentré-du-Plessis et son allée, protégés au titre des monuments historiques, il ne ressort pas des pièces

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01444_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

frais d'assurance à hauteur de 1 072 euros et d'intérêts à hauteur de 4 877 euros, relatifs à un emprunt contracté auprès de la Société Générale pour un montant de 245 000 euros concernant le bien " Château

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

vise à la rénovation des bâtiments existants prévoit également l’agrandissement de certaines constructions ainsi que la réalisation de nouveaux bâtiments en continuité ou à proximité du bâtiment « le château

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02238_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En premier lieu, Mme B de Chanterac a reçu délégation, par une décision du directeur général de l'OFII du 17 juillet 2015, régulièrement publiée le 15 août 2015, à l'effet de signer notamment les décisions

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03569_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

l'agglomération, la limite de l'espace proche du rivage est prévue le long de la route bleue au pied de la Clape, puis en suivant le relief de ce massif pour rejoindre les premières crêtes en intégrant le Château

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02616_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans un rayon de six kilomètres, sur les versants élevés de l'Aa et de la Lys, se trouvent les villages de Bomy, dont le château est classé monument historique, Fléchin, Febvin-Palfart, Heuchin, Verchin

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02814_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il est constant que la convention attributive de la subvention litigieuse ainsi que l’avenant n° 1 ont été conclus par le GAEC Vivier, dont le siège social était situé au lieu-dit le Château, sur la commune

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00767_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

prégnance " (vue 8), " [le] chevauchement des machines crée un point d'appel visuel () sa hauteur apparente est équivalente à celle du côteau viticole observé " (vue 12), " depuis ce sentier en amont de Château-Thierry

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, notamment le photomontage 28, réalisé depuis le châtelet d'entrée du château de Saint-Michel, qui est avec les douves et le colombier inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01460_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

, employé en qualité d'agent social contractuel par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardien suppléant au sein des résidences " La Jonquière " et " Château

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03200_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

préconisé par la plupart des études sur le sujet ; les écoutes passives sont insuffisantes et sont trop éloignées de la ZIP ; - l'étude paysagère est insuffisante : la présentation de l'impact sur le château

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00096_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

motifs que le projet se trouve à proximité d'un espace boisé de plus de 100 hectares en fond de parcelle, porte atteinte au site inscrit n° 5672 de la vallée de la haute Vaucouleurs, au site inscrit du château

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Au contraire, depuis la sortie nord, en regardant vers le village, les éoliennes sont entièrement masquées et le photomontage n° 20 pris depuis l'entrée du château de Sélincourt, à proximité du bourg de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02325_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Au contraire, depuis la sortie nord, en regardant vers le village, les éoliennes sont entièrement masquées et le photomontage n° 20 pris depuis l'entrée du château de Sélincourt, à proximité du bourg de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Si les requérants contestent l'absence de prise de vue depuis le château d'Etrabonne, ils n'apportent aucun élément probant justifiant qu'il existerait des vues depuis ce château sur le parc litigieux,

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02754_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B produit la copie de son passeport en cours de validité et une attestation d'hébergement à l'hôtel du Lac à Saulx-les-Chartreux, il résulte de l'instruction que le préfet de l'Essonne aurait pris la même

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03287_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

destruction d'espèces protégées ; - il doit être tenu compte parmi les intérêts visés par les dispositions de l'article L. 181-3 du code de l'environnement de la préservation du paysage et notamment du château

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En outre, le projet n'est pas dans le champ de visibilité du château de Noisy-le-Roi, est situé en retrait du Chemin de l'abreuvoir et prévoit la construction d'une maison avec un bardage en bois naturel

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00043_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, un château d’eau supportant des antennes de radiotéléphonie est situé à environ 450 mètres de l’opération projetée.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00313_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Les Bons Vivants exploite sous l'enseigne " V and B " un établissement à Trie-Château, dans l'Oise, ayant des activités de vente de boissons à consommer sur place

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