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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01098_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01573_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Ouillé pour le ... et celles de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02018_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P.-L.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Margaroli pour la commune de Dreux
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03393_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me De Grazia représentant Mme A...,
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01089_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pilven, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Diallo-Le Camus pour les sociétés SAS Catinvest et SAS One Nation Paris et de Me Cirugeda pour les sociétés MGE
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, J.-E.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02261_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02456_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02458_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03374_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 9 novembre 2022, 27 décembre 2022 et 26 avril 2023, Pôle emploi, représenté par Me Da Costa, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02781_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
contentieuse antérieure : La SCEA Terres de Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
durable, la Confédération paysanne de la Nièvre, la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, l’association pour la sauvegarde et la protection du patrimoine de Challement, M.
Source officiellePage 35 sur 69