Aux termes de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière

durables ; / 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon

de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a autorisé la mise sur le marché français des produits phytopharmaceutiques " Closer " et " Transform

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est entaché d'une insuffisance de motivation ; - les transactions qui la lient au groupe Menarini sont exclusives de tout transfert indirect

des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté modifié du 26 août 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Falca, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon puis Occitanie,

Par suite, la commune n'établit pas que le développement de l'habitat à court et moyen terme du quartier des Arènes relève des dérogations prévues par les dispositions de l'article L. 414-4 du code de

surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de

En second lieu, aux termes de l’article L. 151-6 du code de l’urbanisme : « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement

Sur l'équilibre entre le développement urbain et la gestion économe des espaces naturels : 12.

La même assemblée a débattu, le 3 avril 2017, des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables et a arrêté, le 7 janvier 2019, le bilan de la concertation et le projet de

Elle soutient que les moyens développés par les appelants ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme dans sa version alors applicable : " Le projet d'aménagement et de développement durables définit :/ 1° Les orientations générales des politiques

et n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement partiel de cette parcelle en espace d'intérêt paysager et écologique sur le fondement des articles L

tout état de cause, la présomption qu'elles instituent se heurte au fait que le projet ne participe pas de façon suffisamment conséquente à la réalisation des objectifs, notamment régionaux, de développement

durable et de l'énergie de procéder au réexamen de la demande de prolongation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance.

S'agissant du développement durable : 16.

Aux termes de l'article L. 151-8 du même code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols

Ainsi, compte tenu de la configuration des lieux et des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables rappelés au point 12 de cet arrêt, le moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste

Il est également en cohérence avec les deux autres axes du projet d'aménagement et de développement durable, qui visent à repenser le développement futur de l'urbanisation, le premier passant par une organisation