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1 396 résultats pour « Debomy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03497_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine dès lors, d'une part, que les services de rhumatologie sont quasi inexistants en Guinée et que le seul service spécialisé à Conakry est débordé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00371_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

" et que postérieurement lors de la consultation du 27 mai 2011 au sein de l'hôpital Lariboisière, le médecin a noté que " le tonus du membre inférieur gauche est meilleur avec possibilité de tenir debout

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00886_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Ayant constaté des travaux de déboisement et de débroussaillement sur des parcelles supports de mesures de compensation, en lien avec des travaux réalisés par une agricultrice sur des terrains adjacents

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01799_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

zones, les articles 3.4 " implantation des constructions par rapport aux limites séparatives " ne s'appliquent pas : Aux terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, Aux débords

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01405_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

préserver le cadre environnant ; - le permis de construire méconnaît l'article AU 7 du règlement du PLU, en ce que le projet ne pouvait s'implanter que sur une seule limite latérale séparative, le débord

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02291_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait : : - les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 mètre ; : - les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03425_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

territoire français et les décisions subséquentes dès lors que cette mesure d'éloignement était fondée sur le refus de titre de séjour dont Mme C a fait l'objet le 6 avril 2021 et sur sa qualité de déboutée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00994_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A dit souffrir depuis l'opération chirurgicale du 23 janvier 1962 d'une réduction de sa capacité à marcher, à monter des escaliers et à tenir debout de manière prolongée, ainsi que de douleurs chroniques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20801_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

termes du premier alinéa de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03641_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il fait valoir que : - les deux éléments factuels tenant à l'aggravation de la situation sanitaire en novembre et la circonstance que le CHU serait débordé et enverrait une partie de ses patients au

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03894_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le fait générateur de la créance dont Mme B se prévaut est constitué par les inondations qu'elle subit lors des intempéries, du fait du débordement du canal de recueil des eaux pluviales.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02729_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A de la somme de 21 372,72 euros en réparation des préjudices résultant de l'inondation qu'il a subie en raison du débordement accidentel de la canalisation dont le département d'Indre-et-Loire a la garde

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

tribunal n'a pas vérifié si le montant de l'amende était proportionné aux manquements commis compte tenu de sa situation d'invalidité, des démarches entreprises pour obtenir un délai supplémentaire et déblayer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18PA04057_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le premier traitement, dénommé " Application élection ", comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA03967_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Le lexique du règlement du plan d'urbanisme directeur définit l'emprise au sol des constructions comme : " leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriel et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00843_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que son déficit fonctionnel permanent évalué à 15 % s'accompagne de limitations fonctionnelles importantes, puisque la station debout prolongée, la marche prolongée, la pratique

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04166_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B, ressortissant nigérian, né le 10 janvier 1984, a demandé le 17 décembre 2010 son admission au séjour en qualité de réfugié, et il a été débouté d'asile par décisions successives de l'Office français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04375_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En deuxième lieu, le 4.2.2 de l'article UC4 du plan local d'urbanisme prévoit que les eaux pluviales provenant des couvertures et débords de toute construction doivent être traitées sur le terrain.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04545_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

pays d'origine ; - l'arrêté querellé ne méconnaît pas les droits de ses enfants puisqu'il n'a pas pour effet de les séparer de leur mère, aucun d'entre eux n'ayant la nationalité française ; - déboutée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02835_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

l'interligne interne, constate néanmoins que la limitation de la flexion est passée de 100 degrés en 2016 à 130 degrés, l'extension étant par ailleurs normale à zéro degré et le patient stable en position debout

Source officielle

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