CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03497_20230915
15 septembre 2023
traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine dès lors, d'une part, que les services de rhumatologie sont quasi inexistants en Guinée et que le seul service spécialisé à Conakry est débordé
8ème chambre
DCA_22PA00371_20230320
20 mars 2023
" et que postérieurement lors de la consultation du 27 mai 2011 au sein de l'hôpital Lariboisière, le médecin a noté que " le tonus du membre inférieur gauche est meilleur avec possibilité de tenir debout
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00886_20230303
3 mars 2023
Ayant constaté des travaux de déboisement et de débroussaillement sur des parcelles supports de mesures de compensation, en lien avec des travaux réalisés par une agricultrice sur des terrains adjacents
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
zones, les articles 3.4 " implantation des constructions par rapport aux limites séparatives " ne s'appliquent pas : Aux terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, Aux débords
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
préserver le cadre environnant ; - le permis de construire méconnaît l'article AU 7 du règlement du PLU, en ce que le projet ne pouvait s'implanter que sur une seule limite latérale séparative, le débord
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait : : - les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 mètre ; : - les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux,
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03425_20240611
11 juin 2024
territoire français et les décisions subséquentes dès lors que cette mesure d'éloignement était fondée sur le refus de titre de séjour dont Mme C a fait l'objet le 6 avril 2021 et sur sa qualité de déboutée
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
A dit souffrir depuis l'opération chirurgicale du 23 janvier 1962 d'une réduction de sa capacité à marcher, à monter des escaliers et à tenir debout de manière prolongée, ainsi que de douleurs chroniques
1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
termes du premier alinéa de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
Il fait valoir que : - les deux éléments factuels tenant à l'aggravation de la situation sanitaire en novembre et la circonstance que le CHU serait débordé et enverrait une partie de ses patients au
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
Le fait générateur de la créance dont Mme B se prévaut est constitué par les inondations qu'elle subit lors des intempéries, du fait du débordement du canal de recueil des eaux pluviales.
2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
A de la somme de 21 372,72 euros en réparation des préjudices résultant de l'inondation qu'il a subie en raison du débordement accidentel de la canalisation dont le département d'Indre-et-Loire a la garde
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
tribunal n'a pas vérifié si le montant de l'amende était proportionné aux manquements commis compte tenu de sa situation d'invalidité, des démarches entreprises pour obtenir un délai supplémentaire et déblayer
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
Le premier traitement, dénommé " Application élection ", comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats.
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
Le lexique du règlement du plan d'urbanisme directeur définit l'emprise au sol des constructions comme : " leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriel et
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que son déficit fonctionnel permanent évalué à 15 % s'accompagne de limitations fonctionnelles importantes, puisque la station debout prolongée, la marche prolongée, la pratique
DCA_21MA04166_20220607
7 juin 2022
B, ressortissant nigérian, né le 10 janvier 1984, a demandé le 17 décembre 2010 son admission au séjour en qualité de réfugié, et il a été débouté d'asile par décisions successives de l'Office français
DCA_21MA04375_20230622
22 juin 2023
En deuxième lieu, le 4.2.2 de l'article UC4 du plan local d'urbanisme prévoit que les eaux pluviales provenant des couvertures et débords de toute construction doivent être traitées sur le terrain.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
pays d'origine ; - l'arrêté querellé ne méconnaît pas les droits de ses enfants puisqu'il n'a pas pour effet de les séparer de leur mère, aucun d'entre eux n'ayant la nationalité française ; - déboutée
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
l'interligne interne, constate néanmoins que la limitation de la flexion est passée de 100 degrés en 2016 à 130 degrés, l'extension étant par ailleurs normale à zéro degré et le patient stable en position debout
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