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830 résultats pour « Di-Rosa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00016_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., sous-préfète de l’Ha -les-Roses, à laquelle le préfet du Val-de-Marne a donné délégation de signature par l’arrêté n° 2023-02588 du 17 juillet 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22443_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète de Vaucluse de lui délivrer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04852_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a été orienté à la fin de l'année scolaire 2018/2019 vers un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " coiffure ", puis, a signé un contrat d'apprentissage le 2 octobre 2019 avec la société Di Raffaello

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02540_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de l'instruction que le fondement de ses prétentions résultent de deux factures émises respectivement par les sociétés CAP géomètre et Sarl maçonnerie Di Sotto et adressées à la société Rhône-Alpes

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02186_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

D... et les observations de Mme B..., - les observations de Me Di Natale, représentant la commune de Saint-Ambroix, - et les observations de Me Galtier, représentant M. E....

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02292_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di Palma, conclut à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00430_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

DI FL, M. FA JG FM, M. IA, Mme HO DG, M. II, M. DS T, M. BC FN, M. I FO, M. FA BM, M. BL FQ, M. X BN, M. IK FR, M. FA GZ, M. CM BP, M. CI BR, M. EB FV, M. BW BS, M. DC DL, M. BO DM, M. GT HA, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut : 1°) à la réformation du jugement du 8 juillet 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02734_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Di

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00726_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, substituant Me de Boussac di Pace

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02071_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il a

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

P BQ, M. et Mme AP et CJ W, M. et Mme R et CT W, Mme AN DI, M. CN AP, M. et Mme DF et BB BE, M. et Mme AF et AW K, Mme BI C, Mme CL Y, Mme BK Y, Mme AG CZ, Mme CE BY, Mme CR A, Mme BT DK, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2024 et 3 novembre 2025, la CPAM de la Gironde, représentée par Me Boussac-di Pace, demande à la cour dans le dernier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par mémoire enregistré le 17 septembre 2021, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par la SELARL Rodas - Del Rio, avocats, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie formés

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00555_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B, représenté par Me Rosier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00242_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

C, à l'acquisition de pièces détachées pour le compte de la société L'Atelier des classiques auprès de la société Rose Passion. Il ressort d'une facture du 11 juillet 2015 que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00635_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence, et de Me Rose-Dulcina, représentant la SCI Zelon.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00916_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 8 juillet et 22 novembre 2021, la commune de Pietrosella, représentée par la SCP d’avocats Coulombié, A..., Crétin, Becquevort, Rosier, Soland, Gilliocq

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01065_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

alors qu'il se trouvait en congés, pour ne pas avoir assuré les conditions de sécurité des œuvres lors de ces tournages, pour l'utilisation de la page du réseau social " Facebook " de la journée de la Rose

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03035_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la taxe sur la valeur ajoutée figurant pour 10 026,90 euros sur la facture du 6 juillet 2015 émise par la société Bat Com au motif que les travaux réalisés dans le bien détenu par la SCI à L'Haÿ-les-Roses

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