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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00089_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
octobre 2022, sans justifier ni de versements d'argent, ni de la prise en charge de dépenses supportées par sa fille à son profit.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01678_20260220
20 février 2026
20 février 2026
obligatoires formés à l’encontre des décisions du 27 mai 2024 du directeur académique des services de l’éducation nationale des Côtes-d’Armor refusant de les autoriser à instruire en famille leurs filles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02490_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le 31 janvier 2024, M. et Mme D... ont sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour en se prévalant de l’état de santé de leur fille E... née le 14 octobre 2010 à Tunis (Tunisie).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01444_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
un droit de visite, ni l’intensité, ni régularité des liens affectifs qu’il entretiendrait avec sa fille ne peuvent être regardées comme établies.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00888_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Pour établir qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02604_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B aurait été empêché de présenter les éléments relatifs à sa situation de manière utile et effective notamment ceux relatifs à la naissance de sa fille le 15 mars 2022 au Coudray (Eure-et-Loir) et à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00798_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le collège des médecins de l'OFII a estimé, dans son avis du 22 juin 2022, que l'état de santé de la fille de Mme F nécessitait une prise en charge dont le défaut peut
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01939_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en juillet 2021 accompagnée de sa fille née en Allemagne en 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
une vie privée et familiale normale au sens de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle vit en France depuis 2012 auprès de sa fille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02136_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D et sa fille ne sont pas dépourvues d'attaches familiales dans leur pays d'origine où réside le père de l'enfant.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01660_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il s'est marié le 15 octobre 2022 avec une ressortissante française avec laquelle il a eu une fille de nationalité française, née le 22 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02992_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B n'a reconnu sa première fille, G, que le 16 juin 2023, alors même que la mère de celle-ci était séparée de son premier conjoint avant la naissance de l'enfant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00984_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme A s'occupe de sa belle-fille C comme de son enfant biologique, notamment dans le cadre de sa scolarité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01805_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
annulé ces décisions du 3 mars 2023 (article 2), a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à Mme C une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au terme de la procédure de demande d'asile de sa fille
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00936_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
F, contribuait effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille, B, née le 5 mai 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
G D et leur fille Mme C D, sont les parents et la sœur de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
- elle est insuffisamment motivée; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le certificat médical communiqué retranscrit des blessures compatibles avec les actes de barbarie qu'elle a subis et sa fille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00607_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Si sa fille est entrée à ses côtés sur le territoire français, la requérante, qui ne peut utilement se prévaloir du placement de sa fille auprès de l'aide sociale à l'enfance alors qu'elle ne justifie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01308_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C se prévaut également d'une attestation rédigée par la mère de la fille de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00045_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B C est entrée en France le 19 décembre 2018, munie d'un visa de court séjour, et réside depuis lors chez sa fille ainée qui l'a prise en charge.
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