CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
n’était donc pas soumise à autorisation d’exploitation commerciale en application du 1° de l’article L. 752-1 du code de commerce ; - l’ouverture du magasin Netto a permis la réhabilitation d’une friche
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
soit réalisé le lotissement limitrophe du terrain ; des bâtiments ont été édifiés et des voies ont été réalisées sur la totalité de la surface du terrain pour les desservir, confirmant le terrain de friche
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
carbonifère et les impacts du projet sur sa préservation, qu’elle ne précise pas le poids de l’équipement et ne justifie pas suffisamment la localisation du complexe sportif aquatique au sein de la friche
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
En revanche, les expertes soulignent qu'à partir environ de 13h, la variabilité n'est plus présente et l'on constate un rythme de base franchement accéléré associé à des ralentissements, alors que la cinétique
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
Enfin, si les premiers juges ont relevé que l'étude préalable agricole mentionnait l'existence d'une superficie de 3,8 hectares constituée d'une friche, ils n'ont pas entendu assimiler cette superficie
DCA_21DA01251_20220517
6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
enregistré le 11 septembre 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, représentées par Me Freche
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
DCA_19PA03206_20251205
DCA_19PA03207_20251205
de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 24 octobre 2025, la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, représentées par Me Freche
DCA_19PA03231_20251205
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
Toute dénivellation importante peut être franchie par un plan incliné.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
Ainsi, alors même que le projet d'extension en litige n'est ni situé en cœur de ville, ni à proximité des secteurs prioritaires ou des zones franches urbaines de la commune, la zone de chalandise correspond
4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
D'autre part, si le projet de la SAS Sodishague procède à la réhabilitation d'une friche commerciale, il a toutefois pour effet d'augmenter fortement l'emprise au sol des bâtiments, qui passe de 449 m²
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01699_20240229
29 février 2024
devant la Cour : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 juillet 2023, 30 octobre 2023, 11 janvier 2024 et 21 février 2024, la société CGECP, représentée Me Frêche
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02037_20221027
27 octobre 2022
Les frontières extérieures ne peuvent être franchies qu'aux points de passage frontaliers et durant les heures d'ouverture fixées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
avis avant poursuite daté du 12 avril 2011, une mise en demeure du 6 mai 2014, et a, par un courrier du 13 avril 2015, dont la commune a été informée, saisi la Chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
acté un développement urbain au sein des zones résidentielles existantes, ils ont également fait état de leur volonté de stopper le mitage et l'étalement de l'urbanisation en fixant une délimitation franche
Page 35 sur 46