observations émises dans l'avis de l'association Païolive du 10 octobre 2019 relevant, en points de vigilance, des difficultés de concordance entre des emplacements réservés et leurs représentations graphiques

lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; () " et aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique

enquête ; - la création d’un emplacement réservé sur les parcelles cadastrées ... est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - la localisation de l’emplacement réservé « ... » dans le règlement graphique

Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : / () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; (…) d) Un document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses d'implantation des bâtiments

si la requérante soutient que le schéma de cohérence territoriale du Bassin de Thau serait illégal en tant qu'il situe son terrain dans la coupure d'urbanisation référencée " C 3 " sur le document graphique

Aux termes de l'article R. 431-10 dudit code : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur ; / c) Un document graphique

de construire litigieux a en outre été délivré en méconnaissance de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme eu égard aux insuffisances, omissions, incohérences et à l’incomplétude des documents graphiques

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis d'aménager comprend des pièces graphiques, notamment des plans de situation, des extraits cadastraux, des photographies de l'état actuel

plans de la déclaration préalable ne mentionnent pas la présence de cet escalier extérieur ou sa largeur, il ressort toutefois des plans de masse et de façade à l'état futur et du document d'insertion graphique

règlement relatif à l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords : " 11-6 Arbres remarquables à protéger au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme / Le document graphique

des faits et de leur dénaturation ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet et méconnaît les dispositions de l'article R. 431-10 du code d'urbanisme en ce que les documents graphiques

publique existante, ni de cession ; - l'emplacement réservé n° 10 est entaché d'illégalité ; en effet, il n'est pas identifié de manière suffisamment précise et concordante dans les documents graphiques

Aux termes de l'article R. 123-11 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable : " Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques.

. / Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords ".

. / 1 °) les immeubles anciens repérés comme élément du patrimoine au plan graphique (art.

Enfin l'article R. 431-10 de ce code précise : " Le projet architectural comprend également () c) un document graphique permettant d'apprécier () le traitement des accès et du terrain (). ". 8.

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

présentation comprend l'état initial de l'environnement et le diagnostic du territoire et sa troisième partie concerne le patrimoine et justifie les choix retenus pour la définition du règlement écrit et graphique