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2 134 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00884_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle soutient que : - sa réclamation indemnitaire comporte une demande d'indemnisation de ses préjudices du fait du harcèlement moral qu'elle a subi ; - elle a subi un harcèlement moral durant plusieurs

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03045_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

S'agissant du harcèlement moral : 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02516_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la matérialité des faits, harcèlement sexuel et comportement inapproprié, qui lui sont reprochés, serait établie ; - c'est à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00622_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a qualifié les faits évoqués par Mme B dans sa requête de harcèlement dès lors que celle-ci ne soutenait pas avoir été victime d'agissements pouvant être

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01296_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

témoignages recueillis, et que les faits qui lui sont reprochés ne caractérisent pas un harcèlement moral ; - la sanction est disproportionnée ; il n'a jamais été sanctionné au cours de sa carrière

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00296_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02022_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l’existence.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01599_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

d'un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00761_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B ne constituent pas des agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral ; - sa demande tendant à l'indemnisation d'un préjudice moral en lien avec un harcèlement moral ne peut qu'être rejetée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ce mode de recrutement ne traduit pas un harcèlement moral de son employeur.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03889_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., ancien ministre de l’intérieur, pour des faits de discrimination à raison de l’appartenance à une religion déterminée et de harcèlement moral 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01826_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03043_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01326_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00917_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

En ce qui concerne les agissements constitutifs de harcèlement moral : 22.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01245_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Au fond : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : S'agissant du harcèlement moral : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00277_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de ce qui précède qu'un doute subsiste quant aux faits de harcèlement moral reprochés à M. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01826_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

les faits dont il avait fait état étaient justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement ; - il a été victime d'agissements constituant un harcèlement moral, ce qui imposait au département

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01901_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

C B, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'État à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison, d'une part, des faits de harcèlement dont C a été victime au

Source officielle

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