CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00884_20230718
18 juillet 2023
Elle soutient que : - sa réclamation indemnitaire comporte une demande d'indemnisation de ses préjudices du fait du harcèlement moral qu'elle a subi ; - elle a subi un harcèlement moral durant plusieurs
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
S'agissant du harcèlement moral : 13.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
A soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la matérialité des faits, harcèlement sexuel et comportement inapproprié, qui lui sont reprochés, serait établie ; - c'est à
DCA_20BX00622_20220704
4 juillet 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a qualifié les faits évoqués par Mme B dans sa requête de harcèlement dès lors que celle-ci ne soutenait pas avoir été victime d'agissements pouvant être
6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
témoignages recueillis, et que les faits qui lui sont reprochés ne caractérisent pas un harcèlement moral ; - la sanction est disproportionnée ; il n'a jamais été sanctionné au cours de sa carrière
5ème Chambre
DCA_24PA00296_20250718
18 juillet 2025
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l’existence.
7ème chambre
DCA_22PA01599_20240207
7 février 2024
d'un tel harcèlement.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
B ne constituent pas des agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral ; - sa demande tendant à l'indemnisation d'un préjudice moral en lien avec un harcèlement moral ne peut qu'être rejetée
4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
Ce mode de recrutement ne traduit pas un harcèlement moral de son employeur.
1ère chambre
DCA_24PA03889_20260109
9 janvier 2026
C..., ancien ministre de l’intérieur, pour des faits de discrimination à raison de l’appartenance à une religion déterminée et de harcèlement moral 12.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01826_20230228
28 février 2023
tel harcèlement.
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
DCA_25TL01326_20251209
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
20 décembre 2024
En ce qui concerne les agissements constitutifs de harcèlement moral : 22.
5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
Au fond : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : S'agissant du harcèlement moral : 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
Il résulte de ce qui précède qu'un doute subsiste quant aux faits de harcèlement moral reprochés à M. A.
DCA_22LY01826_20240130
30 janvier 2024
les faits dont il avait fait état étaient justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement ; - il a été victime d'agissements constituant un harcèlement moral, ce qui imposait au département
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
C B, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'État à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison, d'une part, des faits de harcèlement dont C a été victime au
Page 35 sur 107
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.