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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03973_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 31 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03975_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 10 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03976_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 18 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03978_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 25 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03980_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 10 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03983_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 13 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03984_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 30 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03986_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 27 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2023 et 7 septembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demande à
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Potiers d'annuler la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01224_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, la commune de Lille, représentée par Me Juliette Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03032_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans les suites de cette intervention, il a présenté des signes infectieux, et un staphylocoque doré a été retrouvé dans un prélèvement du 31 juillet 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le président de la communauté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ou d'un marin-pompier, d'un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou d'un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ou d'un marin-pompier, d'un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou d'un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le projet de plan local d'urbanisme révisé a été arrêté le 24 janvier 2019 puis soumis à une enquête publique qui s'est déroulée du 4 juin au 4 juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
été interdit d'entrer en contact avec ses collègues ; le maire n'a pas agi ainsi dans l'intérêt du service ; - le mardi 5 octobre 2021, il s'est blessé gravement au point d'être transporté par les pompiers
Source officiellePage 35 sur 54