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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté litigieux du 9 novembre 2020 vise les textes applicables, ainsi que le rapport hiérarchique de l'enquête administrative diligentée par l'université de la Polynésie française le
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01549_20230209
9 février 2023
En premier lieu, il ressort des termes mêmes des décisions contestées que le préfet, qui n'avait pas à convoquer les requérants pour évoquer les éventuels liens dont ils disposaient en France, a procédé
4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
En septième lieu, il résulte de l’instruction que des frais de géomètre ont été engagés auprès de la société Geosat.
Juge des référés
ORCA_24NC02458_20250110
10 janvier 2025
En premier lieu, M.
2ème Chambre
DCA_24NT00938_20251205
5 décembre 2025
B... et sur la date et le lieu de naissance du jeune D... C... B... - ainsi que dans les déclarations de M. C...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01730_20231208
8 décembre 2023
Il ne justifie de l'existence d'aucun autre lien privé ou familial sur le territoire et ne justifie pas être dépourvu de tout lien dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de 22 ans et où réside
5ème chambre
DCA_22NT00064_20230404
4 avril 2023
Pour justifier de l'identité et du lien de filiation des jeunes F A et D A, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02203_20240307
7 mars 2024
2017 dès lors que le syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière epithochléo-oléocranienne figure au tableau des maladies professionnelles ; en tout état de cause, sa pathologie présente un lien
8ème chambre
DCA_21PA03616_20220926
26 septembre 2022
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02110_20260113
13 janvier 2026
En second lieu, le requérant soutient que les premiers juges ont procédé à tort à une neutralisation de motifs.
ORCA_25LY01684_20260316
16 mars 2026
Elle a présenté une demande d’asile rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d’asile le 9 mai 2023.
ORCA_25NC01967_20251107
7 novembre 2025
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
ORCA_25PA04031_20251124
24 novembre 2025
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine (…) ». 5.
ORCA_25TL01004_20251231
31 décembre 2025
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
ORCA_24DA02247_20250804
4 août 2025
En premier lieu, en l'absence de tout élément nouveau en appel, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 3 et 4 de son jugement, les moyens tiré de
ORCA_24NC01554_20241206
6 décembre 2024
En troisième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour, M.
ORCA_24NC01601_20241031
31 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03570_20240322
22 mars 2024
A se prévaut de sa présence en France depuis 2010 et de ses liens amicaux.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01131_20240123
23 janvier 2024
En quatrième lieu, il ressort du procès-verbal d'audition établi par les services de police le 8 mars 2023, avant que ne soit pris l'arrêté contesté, que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01628_20251106
6 novembre 2025
En premier lieu, il résulte des points précédents que les moyens soulevés par Mme A... contre la décision portant obligation de quitter le territoire français ont été écartés.
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