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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
antérieure : L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a fixé la liste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03648_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Poitiers a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération du conseil d'administration du 29 janvier 2016 fixant la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
6 février 2025
syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du maire de Saint-Joseph ayant accepté la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00099_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
un examen particulier de sa situation ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’erreur de droit dès lors que le préfet n’établit pas avoir examiné sa situation au regard de la liste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
douanières, en charge de l’établissement et de l’actualisation des listes des aviseurs.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Inscrit sur la liste d'aptitude aux emplois de colonel en juillet 2019, il a été placé en position de détachement par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la présidente du service départemental
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositif de stockage ainsi que la décision par laquelle la ministre a fixé la liste
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05308_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis en raisin des carences fautives de son employeur dans la prévention des risques liés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de son employeur dans la prévention des risques liés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a toujours entendu contester l'annulation de l'intégralité de la délibération du 10 mai 2022 de la commission d'admission directe en études de médecine établissant la liste
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03501_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par une décision du 10 novembre 2017, la ministre des armées a fixé la liste des engagés volontaires de l'armée de terre nommés au grade de sergent ou de maréchal des logis au titre de l'année 2017, liste
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
somme de 33 068,31 euros TTC, augmentée des intérêts à compter de sa réclamation, au titre du solde du lot n° 17 " Aménagements extérieurs " du marché de construction d'une unité de cent trente-neuf lits
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
; / -consolidation ou protection des berges, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure ou égale à 200 m ; / -installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
comportait des conditions suspensives de nature à compromettre les droits de cette pharmacie sur le local de transfert projeté, en méconnaissance de l’article 3 de l’arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente-Maritime lui a infligé un avertissement et la décision du même jour par laquelle cette même autorité l'a retirée de la liste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 6 du même arrêté : « Le recteur arrête la liste des professeurs des écoles stagiaires déclarés aptes à être titularisés.
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