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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04710_20230106
6 janvier 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 janvier 2023.
DCA_20MA04840_20220630
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl
DCA_21MA01770_20221020
20 octobre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.
DCA_21MA02522_20220616
16 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2022.
Juge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
et Location la gestion et l'exécution d'une partie du service public de transport interurbain de voyageurs sur le territoire de la collectivité, soit les lots n° s 1, 2 et 3 de la ligne de bus n° 12 Matoury-Mairie
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02942_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de
DCA_24MA00011_20241122
22 novembre 2024
Mahmouti, premier conseiller, - M. N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024.
DCA_24MA00083_20241018
18 octobre 2024
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. 2, 24MA01885
DCA_24MA00160_20241122
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024.
DCA_24MA00535_20251128
28 novembre 2025
Jérome Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.
DCA_24MA01724_20250516
16 mai 2025
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025.cm
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.
DCA_24MA02282_20250627
27 juin 2025
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025.
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
DCA_22MA01459_20230616
16 juin 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.
DCA_22MA01874_20240507
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2024.
DCA_22MA02222_20230505
5 mai 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
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