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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03133_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 7 février 2022, il a été condamné par le tribunal judiciaire de Val de Briey, pour des faits de vol et des violences, à une peine de douze mois d'emprisonnement, ainsi qu'à une interdiction de retour
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01161_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... avait très brièvement soulevés, sans effectivement produire aucune pièce à leur soutien. L’ordonnance est, par suite, suffisamment motivée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01353_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 4°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, à titre principal de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00997_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A soutient brièvement que la décision l'informant qu'à l'expiration du délai de départ volontaire, il pourra être remis aux autorités italiennes est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(Seine-et-Marne) et de prononcer la restitution partielle de ces mêmes taxes au titre de la seule année 2016 à raison du même bien.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01294_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dillon 2001 a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02567_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 2000012 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2014 du préfet de la Martinique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 1900245 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi à verser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01838_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2200256 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03176_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement n° 2000102 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette dernière délibération.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SEA a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'interpréter la clause du bordereau des prix de l'accord-cadre à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03076_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme C D a sollicité du tribunal administratif de Saint-Martin l'annulation des décisions du 10 décembre 2020 et du 30 mars 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Martin Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
préfet de la Haute-Saône a retenu le motif tiré des impacts résiduels et cumulés sur les espèces migratrices identifiées que sont le milan royal, le milan noir, la buse variable et le busard Saint-Martin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté du 22 janvier 2020, cette même autorité a délivré un permis de construire à l'association centre Martin Luther King pour la réalisation de ce projet. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03128_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
l'annulation de l'arrêté du 9 février 2022 " au lieu de " Il est sursis à statuer sur les conclusions de la société Presco aux fins d'annulation du jugement n°2100209 du tribunal administratif de La Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00076_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antillaise de Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la syndicat inter-hospitalier de
Source officiellePage 35 sur 257