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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03328_20250520
20 mai 2025
Un autre avis à tiers détenteur a été adressé au crédit mutuel le 5 mars 2021.
9ème Chambre
DCA_24PA01343_20241115
15 novembre 2024
Il soutient que les sommes versées à l'organisme Swiss Life à titre de cotisations de mutuelle santé et celles versées au régime social des indépendants au cours des années d'imposition en litige, dont
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que si l’avis de recrutement publié le 27 juillet 2016 précisait que ce recrutement s’effectuait « dans un contexte de mutualisation à l’horizon du 1er janvier 2018 » et
Juge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
générale électrique, la société ADIM Nouvelle Aquitaine, la société QBE Europe SA/NV, la société VM 82000 Vert Marine, la Lloyd’s Insurance company, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances mutuelles
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
communauté d'agglomération Seine-Eure, se traduisant à la fois par une installation dans les nouveaux locaux hébergeant les services communautaires et une réorganisation de ces derniers en vue d'une mutualisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02038_20230407
7 avril 2023
Elle soutient que : - la société hospitalière d'assurances mutuelles aurait dû lui verser, après déduction des sommes perçues au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), une somme de
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
seules les constructions nécessaires au fonctionnement d'un service public sont autorisées et de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques qui imposent un devoir de mutualisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02642_20240626
26 juin 2024
avait sollicité en tant que conjoint d'une Française résidant en Haute-Garonne, mais que deux mois après il résidait avec sa sœur dans le Rhône, et qu'en octobre 2021 il a divorcé par consentement mutuel
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
janvier 2021 ; - le jugement est entaché d'irrégularité : il a omis de se prononcer sur certaines conclusions, alors qu'il avait demandé l'annulation du rejet du 20 mars 2018 opposé par la société mutuelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
règlement. () / Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation
3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021, la mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la cour de condamner solidairement la société ADP et la société Colas Ile-de-France
DCA_22BX02835_20230914
14 septembre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ont demandé la condamnation du CHU de Poitiers à leur verser
DCA_21PA04940_20221216
La procédure a été communiquée à la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) qui n'a pas produit de mémoire. L'ONIAM a produit un mémoire enregistré le 1er décembre 2022.
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
Enfin, il ressort des mentions figurant sur les relevés de prestations versées par la mutuelle générale de l'éducation nationale ainsi que du récapitulatif des sommes déboursées par la caisse primaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02945_20241004
4 octobre 2024
tardivement et postérieurement à l'arrêté litigieux, ne permettent pas d'établir la réalité de ces violences, alors qu'au demeurant, la requérante n'a pas déposé plainte et qu'un divorce par consentement mutuel
6ème Chambre
DCA_24PA01478_20260213
13 février 2026
service d’appui des ressources humaines (SARH) de la direction générale des finances publiques une attestation de perte financière pendant son congé de longue maladie, pour une prise en charge par sa mutuelle
DCA_25LY03360_20260402
2 avril 2026
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; – le premier juge a méconnu l’article 18 du règlement n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et le principe de confiance mutuelle
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce que la métropole d'Aix-Marseille-Provence soit solidairement condamnée avec son assureur, la société mutuelle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
complaisance ainsi qu'en attestent les éléments de l'enquête à laquelle ont procédé les services de la gendarmerie, ajoutés à la différence d'âge de 45 ans entre les époux ; leur relation traduit les services mutuels
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
de 27 000 euros, et au retard dans son avancement au grade d’attaché hors classe, à hauteur de 10 000 euros ; il doit également être indemnisé des frais médicaux exposés non pris en charge par sa mutuelle
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