Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00404_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
individuelle sur une parcelle cadastrée section F n° 3007.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03114_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si elles sont bordées, au sud, de parcelles supportant des maisons d'habitation, elles sont entourées sur les trois autres côtés de parcelles faisant l'objet d'une exploitation agricole ou supportant des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que si le garage, édifié en fond de parcelle, constitue un bâtiment distinct de celui abritant l'habitation de la pétitionnaire édifié en façade de la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
M. et Mme A B ont déposé le 12 mai 2018 une demande de certificat d'urbanisme pour la construction de deux maisons individuelles d'une surface de 150 m² sur la parcelle cadastrée section AB n° 154 d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE numéro 112, sise 17 route de Quimper, à Daoulas (Finistère), sur laquelle est édifiée une maison délabrée.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01724_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... un permis de construire en vue d’édifier, sur la parcelle cadastrée C n° 827 située 16 D rue de la Ville Pipe d’Or, une maison individuelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B E a présenté une demande de permis de construire, le 23 janvier 2018, complétée le 10 mars 2018, en vue de la réhabilitation d'un moulin en maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section G
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
servant de siège aux gares d'arrivée et de départ de la benne-téléphérique, tandis que M. et Mme J sont eux-mêmes propriétaires de la parcelle .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'architecte des Bâtiments de France est illégal en ce qu'il n'appartenait pas à cet architecte de protéger le site de la ferme de Sully ; - le projet préserve l'intérêt paysager et écologique des parcelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un acte de vente du 17 juillet 2017, M. et Mme A ont acquis un terrain situé . à X, dans le département de l'Ardèche, en vue d'y construire une maison d'habitation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01979_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme C est propriétaire d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée AP n° 29 située au 6 rue de la sur le territoire de la commune de .
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
242 et en retrait de la parcelle AV 25.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
décembre 2021 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la SAS Prestige Promotion un permis de construire un immeuble de cinq logements et trois maisons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - la zone NJ délimitée au niveau de la rue de la croisette permet notamment de tenir compte du caractère inconstructible des parcelles litigieuses en raison du passage de la ligne
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
parcelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Bastia à titre principal, d’annuler le certificat d’urbanisme délivré le 9 octobre 2018 par lequel le maire de Cognocoli-Monticchi a, au nom de l’Etat, déclaré non-réalisable la construction d’une maison
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05033_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D et Mme A un permis de construire une maison individuelle et un garage sur un terrain situé H.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La fiche précise les caractéristiques de la maison, la présence d’un parc planté, d’une maison de gardien bâtie de la même façon que la maison principale, en bordure de la voie publique, d’un mur en meulières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00631_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
annuler l’arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le directeur de l’établissement public foncier (EPF) de l’Ain a exercé le droit de préemption urbain afin d’acquérir un ensemble immobilier comprenant une maison
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 11 janvier 2016, les époux C ont déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section ZL n° 101, lequel leur a été refusé par arrêté du 12 février 2016
Source officiellePage 35 sur 140