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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’étude écologique décrit les modes de prospection qui ont été réalisées sur le site, à savoir pour les mammifères, des observations visuelles et des recherches de traces, fèces et reliefs de repas, pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02181_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine, lesquels définissent les manquements à la législation relative à l'emploi de travailleurs étrangers ainsi que leurs sanctions et déterminent leur mode
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2011, la SCI Aladin a saisi l'administration d'un recours gracieux dirigé contre le permis de construire accordé par le maire de Marseille à la compagnie immobilière et foncière de Provence sur une parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... et Mme F... le 5 février 2021 pour la réalisation de divers travaux intérieurs et extérieurs à la maison d’habitation existante sur la parcelle cadastrée section ..., située ....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
valorisation de l'ordonnancement du bâti et des espaces non bâtis organisant ledit périmètre, tout en assurant un développement respectueux de l'identité des lieux, y compris par une réinterprétation sur un mode
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Mme B... produit un acte de propriété du 10 juin 1987 relatif à une maison rurale avec parcelle de terrain attenante située au lieudit « Auron Est » à Saint-Etienne de-Tinée ainsi qu’un acte de donation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
liste de l’ensemble des parcs éoliens en fonctionnement, autorisés ou en instruction situés à proximité du site d’implantation projeté, et mentionne l’existence des parcs éoliens des Havettes et des Mottes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
S’agissant plus particulièrement de la localisation du poste de livraison, il résulte de l’instruction que l’implantation de cet ouvrage, en dehors d’une zone humide, n’était possible que sur les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A et que cette parcelle constitue une unité agricole avec les parcelles ZE 3 et A 92 sur lesquelles ces derniers ont émis un avis le 17 octobre 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
faisant apparaître la surface de vente des magasins de commerce de détail, ensembles commerciaux ou points permanents de retrait ; / b) Un plan faisant apparaître l'organisation du projet sur la ou les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Payroux, Joussé, Saint-Martin l'Ars, compte tenu du contexte éolien déjà fortement développé dans le secteur ; la commune de La Chapelle-Bâton est totalement encerclée de même que les hameaux de " La Motte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
sinistre, compte tenu des caractéristiques du chemin rural du fonds de la Bringuette et de la circonstance qu’il est la propriété de la commune et non de l’exploitant, et qu’aucune autorisation de passage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Les modes doux seront à prévoir Des accès complémentaires pourront être aménagés depuis la RD2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
été étudié et est insuffisamment compensé ; - les mesures d'accompagnement sont en réalité des mesures de compensation et l'évaluation de l'incidence sur les zones Natura 2000 est biaisée ; - le mode
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
prévention consacré à l'article 3 de la Charte de l'environnement ; - le fonctionnement de la centrale thermique à la biomasse liquide n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale ; ce nouveau mode
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le projet autorisé par le permis litigieux du 7 octobre 2020 va s'implanter à l'extrémité de la rue des Balcons, à Val Thorens, sur un terrain, constitué d'une partie des parcelles cadastrées section ,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D, en qualité de représentant du groupement foncier propriétaire de la parcelle ZK12, relatif aux conditions de démantèlement et de remise en l'état, en méconnaissance de l'article R. 512-6 du code de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01916_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une décision du 7 août 2020, le directeur général de l'ARS PACA a autorisé ce transfert.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sur la biodiversité, le paysage et la consommation de surfaces irriguées contribuant au rechargement de la nappe de la Crau, et de nature à favoriser les déplacements automobiles au des détriments des modes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
commune requérante ne produit aucun élément précis et circonstancié sur l'existence d'un risque suffisamment caractérisé d'atteinte alors qu'il résulte de l'étude d'impact que le projet, dont les parcelles
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