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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02851_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, ressortissant du Kosovo né en 1993, pour exercer dans cette société un emploi de façadier, peintre, plâtrier. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
F A, de Me Platel, représentant la commune du Le Buisson-de-Cadouin et de Me Pelissier, représentant la société Probuis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
mai 2016 par l'entreprise Chausson Matériaux, mentionnant notamment l'achat de blocs de béton, d'une palette, d'un linteau, d'une trappe, d'une fourrure métallique, d'une suspente, d'une plaque de plâtre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Strasbourg ont consisté en une rénovation partielle, incluant " des travaux de " mise en place d'une cuisine - remplacement électricité - peinture " et des " travaux salle de bains / carrelage / porte / plâtrerie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20931_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il ajoute qu'il maîtrise parfaitement la langue française, qu'il est titulaire d'un diplôme de technicien en artisanat traditionnel du plâtre et a fait preuve d'une réelle intégration, notamment en participant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société Gauthier, titulaire du marché " Plâtrerie / Faux-plafonds intérieurs " notifié le 12 avril 2017 dans le cadre de l'opération de construction d'un groupe scolaire lancée par la commune de Gidy
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01123_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des périodes non continues entre 2014 et janvier 2017 ne suffisent pas établir la réalité et la stabilité de son insertion professionnelle, alors que la promesse d'embauche au sein de l'entreprise VH Plâtre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'engagement du 29 juin 2016, dans le cadre d'une opération de restructuration du collège des Perrières à Annonay, le département de l'Ardèche a confié à l'EURL Gassend la réalisation du lot n° 13 " Plâtrerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03577_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
d'un poêle à bois, de menuiserie en aluminium à double ou triple vitrage et d'isolation des rampants de la toiture de la maison d'habitation de la requérante, ainsi que des travaux " induits " de plâtrerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00612_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
applicateur de revêtements " au mois de juin 2022 et être inscrit, pour la rentrée suivant la date de la décision attaquée, à une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle " métiers du plâtre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05388_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
. / L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (tels que briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre) est interdit, y compris sur les pignons. / La conception du projet privilégie le recours
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la présentation et le lieu de collecte, au minimum pour les déchets suivants : / 1° Les déchets de papier, de verre, de métal et de plastique ; / 2° Les déchets de fractions minérales, de bois et de plâtre
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par acte d'engagement du 15 mai 2020, la commune du Haillan a attribué à la société BC Larrieu, reprise désormais par la société Capy, le lot n° 8 " Plâtrerie-Peinture " du marché de travaux relatif à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il est ainsi relevé que l’importance du maillage bocager de la zone d’étude offre des possibilités de déplacement pour les chiroptères, les boisements présents sur la zone, riches en insectes, sont recherchés
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019 sous le n°19PA02468, et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 17 septembre 2021, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Richer
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019 sous le n°19PA02468, et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 17 septembre 2021, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Richer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2024, le 12 décembre 2024 et le 14 mars 2025, la commune de Belfort, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la commune de Saintry-sur-Seine, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés droit public, conclut au rejet de la requête et demande
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