En effet, la commission a analysé plusieurs critères pertinents comme l'emploi occupé, l'affectation, le titre détenu, le rang retenu par l'autorité de fusionnement et le total de la notation obtenu sur

invalidité d’au moins 20 %, le taux d’invalidité de chacune des infirmités supplémentaires est majoré de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu’elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs

particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : " Les élèves dont la scolarité a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires et affectés selon leur rang

Le rapport détaillé d'incident mentionne qu'à la sortie du bus les ayant transportés, les rangement, comptage des enfants et vérification n'ont alors pas été effectués.

placement en garde à vue pour des faits de " faux et usage de faux " et sur son inscription au fichier des personnes recherchées au motif de son départ pour la Syrie en juillet 2012 pour combattre dans les rangs

B ait atteint le 11ème échelon du grade de chef technicien et qu'il a fait l'objet de proposition d'avancement par son supérieur hiérarchique, parfois au rang 1, ne suffisait pas à lui conférer un droit

collectif ; il s'insère dans un espace significativement urbanisé ; le secteur dit du " fer à cheval " comprend plusieurs rues différentes et l'urbanisation s'y est développée en profondeur sur plusieurs rangs

demandes publiées sur le site des officiers publics ; 4°) d'enjoindre, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, au garde des sceaux, ministre de la justice de reprendre son rang

préfète du Bas-Rhin a rejeté cette demande au motif notamment que si l'intéressé a travaillé plusieurs années dans le pôle quincaillerie de la communauté Emmaüs de Strasbourg pour lequel il a trié, rangé

novembre 2016, alors que le recteur indique que cette organisation a été révisée à la suite de la demande de la famille et que l'élève et l'auxiliaire de vie scolaire ont alors été placés au premier rang

. / Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.

société requérante soutient que les dotations aux amortissements afférentes aux immobilisations affectées à son laboratoire de recherche, telles que des aménagements extérieurs et des mobiliers de rangement

L'article 7 de ce décret ajoute que : " Les élèves dont la scolarité a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires et affectés selon leur rang de classement dans un établissement pénitentiaire

précédent afin de se procurer un motif de déclaration sans suite de la procédure et de ne pas attribuer le contrat à la société requérante, laquelle, au demeurant, n’avait été classée qu’en deuxième rang

A... participait activement à plusieurs groupes jihadistes sur le réseau social « Telegram », qu’il était en lien avec des membres de l'organisation terroriste Daech dans le but de rejoindre les rangs

ressort également de ces pièces, notamment des bulletins de paie, relevés de compte bancaire et avis d’imposition produits, qu’il exerce une activité professionnelle continue à temps plein de chef de rang

Toutefois, les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne s’appliquent que sous réserve des conventions internationales, au rang desquelles figure la convention

risque de non-recouvrement de sa créance en raison de la détérioration notoire des indicateurs économiques des sociétés du groupe Calophotor et de la solvabilité de son débiteur, du reclassement du rang

Il ressort des pièces du dossier d'une part que le projet d'extension est situé dans un site patrimonial remarquable, en covisibilité avec la Rance, présenté, pour la partie de la parcelle d'assiette longeant

Le préfet des Bouches-du-C... a réceptionné le 17 novembre 2016 une demande, portant sur l’opération de création d’une digue de premier rang résistante à la surverse à l’ouest du remblai ferroviaire entre