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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... est aide-soignant au sein de l’offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affecté à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle qui accueille des personnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01436_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ce qui suit : Mme B... est aide-soignante au sein de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affectée à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01510_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01912_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01143_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le pacte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00689_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02065_20260216
16 février 2026
16 février 2026
avoir séjourné en Italie, ne produit aucun justificatif à l’appui de cette allégation, alors qu’il a lui-même déclaré, lors de son audition par les services de gendarmerie le 28 septembre 2024, vivre à Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00674_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00421_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00080_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D'autre part et en revanche, il ressort de la pièce " PC 4 c/d " jointe à la demande de permis que les façades des maisons seront revêtues d'enduits de teintes " blanc cassé " ou " terre rose ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que le complément d'étude acoustique a été réalisé selon une méthodologie, une rose des vents, des classes homogènes du site, un calcul d'incertitude et des courbes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02827_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
adressé par voie postale aux intéressés les arrêtés litigieux du 7 février 2022 à l'adresse qu'ils avaient indiquée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Montbéliard au 24 rue des Roses
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Barthelière exploite, sous l'enseigne " La Maison sur la Sorgue ", un ensemble immobilier à usage de chambres d'hôtes situé dans le centre-ville de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), 6 rue Rose
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
immobilière dès lors que la valeur des participations qu'elle détient, notamment à hauteur de 99,9 % dans la SNC Les Hérissons, titulaire d'un programme immobilier en cours de commercialisation à L'Haÿ-les-Roses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
couverture qui sera exécutée en tuiles courbes à emboitement sans ressaut à fond courbe, de tons mêlés ou nuancés, pose brouillée sans dessin géométrique (50% rouge engobé 30% brun rustique clair 20 % rose
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
22 février 2023
confié à la société Ineo le lot n° 5 " courant forts - courants faibles " du marché relatif à l'implantation de la maison de la musique et de la danse sur le site du château La Boissière à Fontenay aux Roses
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
requête, enregistrée le 30 mai 2023, et un mémoire non communiqué du 15 novembre 2024, l'association Kinésithérapie ergothérapie enseignement formation permanente représentée par Me Sillères et Me Rosier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le n° 23TL01055, et des pièces complémentaires produites les 2, 6 et 20 juin, 25 juillet et 11 décembre 2023, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme D E, épouse F, représentée par Me Bruna-Rosso
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