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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02843_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023.La rapporteure,S. BLe président,S. CARRERELa greffière,E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon, premier conseiller ; - Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04168_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 28 juin 2023. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05184_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 2 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Depuis le 1er septembre 2012, Mme B, assistante médico-administrative, exerce les fonctions de secrétaire médicale au centre orthogénie Simone Veil du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J-E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04164_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04201_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERELa greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06187_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023. La rapporteure,S. BLe président,S.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00381_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 25 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01464_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A a été confié à l'aide sociale à l'enfance à l'âge de seize ans, et a intégré une classe de seconde dans le lycée professionnel Simone Veil à Charleville-Mézières durant l'année scolaire 2018-2019 afin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03410_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 24VE03410, Mme A, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01727_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2022 et 21 septembre 2023, la SARL Gravity Space, représentée par Me Simondi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02182_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D, représenté par Me Simond, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de police de Paris et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 600 euros à verser à son conseil sur le fondement de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00186_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, qui exerce à titre individuel depuis le 1er octobre 2009 à Silland (Isère) une activité de travaux en bâtiment sous l'enseigne A Votre Service Rénovation (AVSR) Entrepreneur à raison de laquelle il
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sinon tu es un collabo, un traître. Français, ne collaborez pas avec les Allemands nazis, c'est tout. Logique ou pas logique ' ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Saint-Lager pour la commune de Loisin et celles de Me Fiat pour les consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Lamamra pour Mme A et autres ainsi que celles de Me Durand, substituant Me Ducroux, pour la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Source officiellePage 35 sur 46