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11 228 résultats pour « Terlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00323_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00325_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00327_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00330_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00331_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00338_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00339_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00340_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00342_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00343_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00347_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00348_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00349_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00363_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00382_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

n'y avait pas de fondement légal imposant à l'Etat de décaper les terrains.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01144_20241003

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, de prescrire la restitution de la somme de 796 682 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge réalisée sur les reventes de terrains

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03026_20240709

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C et Mme F un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section .

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01077_20241127

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Cas des terrains en pente : / - la hauteur des constructions est mesurée verticalement de tout point de la façade aval, depuis le terrain existant avant travaux ou excavé, jusqu'à l'égout du toit/ - la

Source officielle

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Une décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de division de ce terrain en trois lots, dont deux lots (nos 1 et 2) en vue de construire, a été accordée le 3 avril 2017.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02236_20250403

3 avril 2025

3 avril 2025

R et Mme F un permis de construire une maison individuelle R+1 avec garage sur un terrain situé Draille de la Paoune à Noves et cadastré section AD n° 75 (p).

Source officielle

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Journal officiel

Macquart De Terline, Stanislas

SIREN 108306986Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

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Modifications diverses

Terlin, Malvin Norbert Nordine Olivier

SIREN 106497217Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

21/07/2026

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Terlin, Malvin Norbert Nordine Olivier

SIREN 106497217Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

30/06/2026

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Terlinchamp, Olivier Maurice Henri

SIREN 791090749Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

02/12/2025

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Modifications diverses

SCM IMAGERIE TERLINE

SIREN 780368775Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

26/10/2025

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