Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 371 147 euros le montant de la dotation provisionnelle de

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 22 822 euros le montant de la dotation provisionnelle de psychiatrie

B a été retiré brutalement de la liste des magistrats assurant des permanences de nuit à la demande du procureur de la République, selon les explications fournies notamment par l'ancienne secrétaire générale

populaire et produits assimilés, ainsi que de l'application du mécanisme dit " du quotient " prévu par l'article 163-0 A du code général des impôts.

Vu : -le code de la construction et de l'habitation ; -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code de justice administrative.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du 8 février 2002 de la maire de Lille portant règlement sur la propreté et l'hygiène des voiries

La société Amlin a appelé en garantie des sociétés Lloyd's Londres, Lloyd's France, Lloyd's insurance company et CNA assurance.

L'intéressé peut bénéficier des allocations d'assurance chômage en application de l'article L. 351-12 du code du travail. (…) ». 5. En l’espèce, M.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le code de commerce ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la sécurité intérieure ; – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; – le décret n° 2001-1061 du 14 novembre

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler les actes des 17 août, 26 octobre, 22 novembre, 14 et 16 décembre 2021 et du 6 janvier 2022 du directeur général de l’agence régionale de

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire lui a notifié, compte

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire lui a notifié, compte

C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire lui a notifié, compte

C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire lui a notifié, compte

C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire lui a notifié, compte

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire lui a notifié, compte

; - dès l'année 2018, elle a sollicité une affectation sur un poste à l'accueil de jour qui devait prochainement se libérer ; alors qu'elle avait été déclarée apte à un tel poste et malgré les assurances

dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ; il travaille principalement avec des jeunes issus C ; - la charge de la preuve qui lui incombe est contraire à l'article 4 du statut général