Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02420_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02421_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02423_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02424_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02425_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02426_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02427_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02428_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Selon l'article L. 104-6 du même code : " La personne publique qui élabore un des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 transmet pour avis à l'autorité environnementale le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En outre, il résulte des dispositions des articles R. 413-45 et R. 413-48 du code de l'environnement que lorsque les agents mentionnés à l'article L. 415-1 du même code ont constaté, selon la procédure
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00692_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article 109 de ce code : « 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00574_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'article L. 2121-10 du même code dispose en outre que : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00169_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, son gérant et associé unique, qu'il a regardés comme des revenus distribués, imposables entre les mains de l'intéressé sur le fondement du 1° de l'article 109 et du c) de l'article 111 du code général
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03032_20250213
13 février 2025
13 février 2025
euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02038_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. » Aux termes de l’article R. 123-11 du même code, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 : « Les zones U, AU, A et N sont
Source officiellePage 35 sur 163