Quant à la plus-value invoquée par la société Sanaa Ltd : 43.

Dans ces conditions, le préjudice peut être évalué à 15 000 euros. 42.

Quant au prix nouveau 77 : 42.

Il souscrira la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 621-3.

administratif de Grenoble tels que réformés par l'article 1er du présent arrêt.

Article 12 : L'hôpital Nord-Franche-Comté et de la SHAM verseront la somme globale de 1 500 euros aux consorts T sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les frais liés au litige : 43.

Il résulte de la combinaison des articles L. 621-30, L. 621-32, du I de l'article L. 632-2 du code du patrimoine et de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme que ne peuvent être délivrés qu'avec l'accord

Aux termes de l'article R. 151-3 du code de l'urbanisme : " Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation : / 1° Décrit l'articulation du plan avec les autres

Aux termes de l’article 1er, paragraphe 4, de ce règlement : « 4.

Sur les intérêts moratoires : 42.

La société Axa France relève appel de l'article 2 de ce jugement.

Aux termes de l'article 54 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter

l’article R. 613-2 du même code.

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. () " 120.

alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

à l'article R. 512-14.

4.5. ". 43.

Article 5 : M.

de la condamnation solidaire prononcée à l'article 2 du présent arrêt.