Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature (…) ».

Sur la charge de la preuve : 4.

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

E B chargé d'exercer par intérim les fonctions de sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget par un arrêté du 26 février 2020, publié au JORF le 4 mars suivant.

Sur la charge de la preuve : 5.

d’accords collectifs par le ministre chargé du travail, sur le fondement de l’article L. 2261-15 du code du travail, sont sans incidence à cet égard.

d’accords collectifs par le ministre chargé du travail, sur le fondement de l’article L. 2261-15 du code du travail, sont sans incidence à cet égard.

d’accords collectifs par le ministre chargé du travail, sur le fondement de l’article L. 2261-15 du code du travail, sont sans incidence à cet égard.

d’accords collectifs par le ministre chargé du travail, sur le fondement de l’article L. 2261-15 du code du travail, sont sans incidence à cet égard.

d’accords collectifs par le ministre chargé du travail, sur le fondement de l’article L. 2261-15 du code du travail, sont sans incidence à cet égard.

d’accords collectifs par le ministre chargé du travail, sur le fondement de l’article L. 2261-15 du code du travail, sont sans incidence à cet égard.