Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le porteur de projet propose ainsi, en suivant des calculs et " coefficients de compensation " qu'il a fixés, une proportion de " surfaces rendues " favorables aux oiseaux de plaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Afin d'augmenter la capacité de traitement de cette unité et de diversifier la nature des déchets traités, la société a déposé le 25 juin 2021 une demande, complétée les 8 décembre 2021 et 23 février 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cette ou ces couches de matériau ont la vocation de remplir plusieurs fonctions : la première consiste à augmenter la portance actuelle de la piste, la seconde est de rendre imperméable la couche de surface
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cette ou ces couches de matériau ont la vocation de remplir plusieurs fonctions : la première consiste à augmenter la portance actuelle de la piste, la seconde est de rendre imperméable la couche de surface
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, demeurant en litige, et de prescrire la restitution, augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il résulte de l'article 3.4.2 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché que le coefficient de révision des prix correspond à : 0,15 + 0,85 * Indice du mois de l'acompte /
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Pour le calcul du facteur " el ", la société TERF a pris en compte un coefficient nul aux motifs que les parcelles utilisées pour la production d'huile de palme étaient déjà cultivées avant janvier 2008
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
O Z cinq ans après la consolidation ; le jugement sera réformé sur ce point ; - en tenant compte du tableau INSEE sur l'espérance de vie (coefficient de 22,1 pour un homme de 66 ans), le déficit fonctionnel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, A référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues A l'employeur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
armé servant de fondation aux murs des rampes d'accès de l'ouvrage d'art initialement prévue, soit 2,5 mètres, s'est révélée insuffisante et a dû être portée à 5,5 mètres, rendant nécessaire une augmentation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la base du coefficient de 37,169 applicable à une femme âgée de 49 ans selon le barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 incluant un taux d'actualisation de 0 %, lequel correspond le mieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Tout d'abord, elle augmente la limite maximale d'emprise au sol autorisée des constructions autres que celles destinées à accueillir des logements en secteur Uc, en faisant passer cette limite de 25 %
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B a cependant de nouveau été admis au CHRU le 19 août 2013 en raison d'une augmentation brutale de ses douleurs dorsales.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
riverains, l'association GRAPE et autres n'apportent pas davantage d'éléments de nature à remettre en cause cette conclusion en relevant que le projet engendrera des nuisances sonores du fait de l'augmentation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
assujettis à la TVA et/ou ne pas la récupérer ; - les désordres affectant le sol du hall mutualisé, ainsi que l'affaissement des caillebotis de la terrasse extérieure doivent faire l'objet d'un coefficient
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
qui devront être adaptés au handicap d'J ; Mme I a subi, à ce titre, un préjudice estimé à hauteur de 53 397,25 euros comprenant l'acquisition de deux véhicules, les frais de renouvellement et l'augmentation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
compte des modifications apportées au projet et ayant donné lieu à la délivrance d'un permis modificatif, la capacité de ce bassin doit être portée à 668 m3, ce qui n'implique toutefois pas une augmentation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
mortalité directe du milan noir et du milan royal pendant leur période de présence, l'activité de l'avifaune sera évaluée par un ornithologue pendant la durée des travaux agricoles, susceptibles d'augmenter
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
responsabilité ne saurait être inférieure à 40 % du dommage ; * par l'Etat venant aux droits du CETE de l'Ouest compte tenu : * de la méconnaissance de ses missions d'assistance laboratoire qui lui confiaient
Source officiellePage 35 sur 35