montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau et, d'autre part, du produit d'un coefficient

préparation des plats, en déterminant, dans un deuxième temps et à partir des données comptables de l'entreprise en fonction de la différenciation par taux de taxe sur la valeur ajoutée opérée, un coefficient

implicitement son recours gracieux formé le 4 février 2019, d'enjoindre à la ministre des armées de procéder à la réévaluation de son taux d'incapacité permanente partielle et de lui attribuer un coefficient

soutient que : - si son contrat de travail ne stipulait pas le versement d’une indemnité de départ à la fin du contrat, cette garantie était souscrite par la commune dans un contrat d’assurance applicable

Aucun coefficient de marge n'ayant été appliqué à ce produit, M. B ne soutient pas utilement que la proposition de rectification est irrégulière faute de mentionner un tel coefficient.

est radicalement viciée, dès lors qu'elle repose sur un sondage non représentatif et sur une extrapolation à partir de données issues d'exercices postérieurs ; - à titre subsidiaire, un nouveau coefficient

l'appréciation du moyen tiré de la modification de l'article UG 13.1.2 de ce plan, relatif aux espaces libres, à la pleine terre et aux surfaces végétalisées, en considérant que la modification des coefficients

administrative BOI-IF-TFB-20-10-50-20 n°1 du 10 décembre 2012 et BOI-IF-TFB-20-10-50-20 n°10 du 06 septembre 2017 est également en ce sens ; - les dispositions de l'article 1499-0 A n'étant pas applicables

Aux termes de l'article 1499 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée

Les tarifs applicables sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté. ". 4.

Quant aux règles de stationnement applicables à la zone UGP3 : 55.

la toiture (montant de 91 423,20 euros TTC), le remplacement des panneaux en polycarbonate Arcoplus 23 par un matériau en polytherm 32 mm (montant de 44 352 euros TTC) ; il en va de même pour le coefficient

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction alors applicable : " Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L. 12 et L. 13,

les dossiers à l'administration des finances. " et aux termes de l'article L. 101 de ce livre, dans sa rédaction applicable au litige : " L'autorité judiciaire doit communiquer à l'administration des

D'autre part, en vertu de l'article L. 3121-10 du code du travail, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine

En premier lieu, aux termes de l'article 1499 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années en litige : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe

irrégulier ; - la décision du 16 mai 2019 est entachée d'un défaut de motivation ; - c'est à tort que le jugement rejette sa demande au prix d'une contradiction de motifs ; - en appliquant un coefficient

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté